Définir et maîtriser le cadre et le programme d’un projet

 

La phase amont d’un projet qui consiste à le préciser dans ses grandes lignes et à définir un programme d’actions reste une phase primordiale dans la vie d’un projet.
Pour cela il est nécessaire d’avoir recours à des études préalables qui permettent de se projeter dans la transformation d’un quartier/d’un territoire tout tenant compte du champ des possibles (programmation, conception et modalités de réalisation). Cela facilitera ensuite le bon déroulé du projet.

 
 
Orientations d’aménagement et de programmation - OAP

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sont une pièce obligatoire du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Les OAP expriment les ambitions et la stratégie d’une collectivité territoriale en termes d’aménagement. Elles servent de cadre au projet urbain souhaité par les élus, les aménageurs devront respecter les orientations choisies. Les OAP permettent d’informer les habitants concernant les choix d’aménagement pour le territoire.

 
Procédures de conception des projets


L’élaboration des opérations urbaines par les collectivités publiques est encadrée par les règles de la commande publique. Les opérations urbaines impliquent de nombreux acteurs mais aussi de nombreuses compétences. Elles exigent le plus souvent un processus collaboratif entre différentes ingénieries de projet et souvent a minima l’équipe de programmation et l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine. Plusieurs procédures permettent de sélectionner ces prestataires.

 
Etudes préalables (jusqu’à 25 000 € HT)

Les études préalables permettent d’envisager et de comprendre les impacts (sur l’environnement par exemple) que vont avoir les futurs aménagements dans et parfois autour du périmètre de l’opération. Elles sont essentielles pour les initiateurs du projet dans leur prise de décision.

 
Programmation urbaine

La programmation urbaine est une démarche qui vise à fixer des objectifs en termes de rendu pour l’espace urbain. Il s’agit de programmer le type, le nombre de logements, les équipements publics ou encore les espaces publics.

 
Labels et certifications

Au moment de définir son projet, le maitre d’ouvrage peut souhaiter prendre appui sur un label ou une certification pour l’accompagner tout au long de son projet.
Il existe aujourd’hui plusieurs démarches sur lesquelles s’appuyer.

 
Les outils de maîtrise foncière

L’acquisition du foncier préalablement à l’élaboration d’un projet d’aménagement permet à la collectivité, en tant que propriétaire, de peser dans l’élaboration, le contenu et le planning de réalisation de l’opération.
Il existe plusieurs outils permettant de s’assurer de la maîtrise foncière sans pour autant s’en rentre toujours propriétaire. La nature et l’état d’avancement du projet mais le mode de réalisation qu’elle souhaite voir adopter ou encore les relations avec les acteurs publics ou privés du projet (propriétaires fonciers, aménageurs, bailleurs, promoteurs, ..) sont autant de critères de choix entre les différents outils répondant à cet enjeu.