Définir et maîtriser le cadre et le programme d’un projet
La phase amont d’un projet, qui consiste à le préciser dans ses grandes lignes et à définir un programme d’actions, reste une phase primordiale dans la vie d’un projet.
Pour cela, il est nécessaire d’avoir recours à des études préalables qui permettent de se projeter dans la transformation d’un quartier / d’un territoire, tout tenant compte du champ des possibles (programmation, conception et modalités de réalisation). Cela facilitera ensuite le bon déroulé du projet.
Zoom sur les outils utiles pour répondre à cet objectif :
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Intégrées au plan local d’urbanisme (PLU, PLUi), les OAP expriment de manière qualitative les ambitions et la stratégie d’une collectivité territoriale en termes d’aménagement.
Les procédures de conception des projets
L’élaboration des opérations urbaines par les collectivités publiques est encadrée par les règles de la commande publique. Les opérations urbaines impliquent de nombreux acteurs, mais aussi de nombreuses compétences. Elles exigent le plus souvent un processus collaboratif entre différentes ingénieries de projet et souvent a minima l’équipe de programmation et l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine.
Plusieurs procédures permettent de sélectionner ces prestataires :
Les études préalables (jusqu’à 25 000 € HT)
Les études préalables permettent d’envisager et de comprendre les impacts (sur l’environnement par exemple) que vont avoir les futurs aménagements dans et parfois autour du périmètre de l’opération. Elles sont essentielles pour les initiateurs du projet dans leur prise de décision.
La programmation urbaine
La programmation urbaine est une démarche qui vise à fixer des objectifs en termes de rendu pour l’espace urbain. Il s’agit de programmer le type, le nombre de logements, les équipements publics ou encore les espaces publics.
Les labels et certifications
Au moment de définir son projet, le maitre d’ouvrage peut souhaiter prendre appui sur un label ou une certification pour l’accompagner tout au long de son projet.
Il existe aujourd’hui plusieurs démarches sur lesquelles s’appuyer.
Les outils de maîtrise foncière
L’acquisition du foncier préalablement à l’élaboration d’un projet d’aménagement permet à la collectivité, en tant que propriétaire, de peser dans l’élaboration, le contenu et le planning de réalisation de l’opération.
Il existe plusieurs outils permettant de s’assurer de la maîtrise foncière sans pour autant s’en rentre toujours propriétaire. La nature et l’état d’avancement du projet mais le mode de réalisation qu’elle souhaite voir adopter ou encore les relations avec les acteurs publics ou privés du projet (propriétaires fonciers, aménageurs, bailleurs, promoteurs, ..) sont autant de critères de choix entre les différents outils répondant à cet enjeu.