Choisir un mode de réalisation

 

Pour réaliser un projet, il existe plusieurs modes de réalisation ayant chacun leurs avantages et leurs limites. Une analyse technique mais également politique de ces différents modes est indispensable pour garantir un pilotage approprié du projet.
Selon le mode de passation, l’implication de la collectivité, sa prise de risques et son contrôle sur ce qui sera réalisé diffèrent.
Selon le cas, il peut être utile de recourir à une AMO spécialisée pour bien choisir son mode de réalisation.

 
 
Appel à manifestation d’intérêt - AMI

L’appel à manifestation d’intérêt est un mode de présélection des candidats qui seront invités à soumissionner lors de futures procédures de passation de marchés publics (appels d’offres restreints ou procédure concurrentielle avec négociation).

 
Régie

Une opération d’aménagement effectuée en régie est une opération que la collectivité a décidé de réaliser par ses propres moyens c’est-à-dire avec les compétences de ses services. La collectivité est donc responsable de l’ensemble de l’opération du début à la fin, elle est à la fois maître d’ouvrage et maître d’œuvre.

 
Délégation

La délégation correspond à la transmission d’un pouvoir ou d’une compétence, par une autorité administrative vers une personne publique ou privée. Le délégant donne la charge de missions, dont il a la responsabilité, à une personne publique ou privée (le délégué). Ce transfert de missions fait l’objet d’un contrat de délégation.

 
Concession d’aménagement

La concession d’aménagement est un contrat entre une personne publique (le concédant) et un aménageur public ou privé (le concessionnaire). Par ce contrat, la personne publique à l’initiative de l’opération d’aménagement délègue l’étude et la réalisation de celle-ci à un aménageur public ou privé.

 
Mandat d’aménagement

Montage intermédiaire à mi-chemin entre l’externalisation (concession) et la régie totale, la convention de mandat vise à confier à un tiers une ou plusieurs missions permettant la réalisation de certaines études, travaux ou construction d’ouvrages et de bâtiments, voire l’achat et la revente de biens fonciers.

 
Marché de conception-réalisation

Un marché de conception-réalisation est un marché public visant à confier à la fois des missions de conception (études) et des missions de réalisation (travaux) au(x) même(s) opérateur(s). En cela, il s’agit d’une procédure dérogeant au principe édicté dans la loi MOP, qui isole d’une part les marchés de conception et d’autre part les marchés de travaux.

 
Marché de partenariat

Un marché de partenariat est un marché public qui permet de confier à un opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques une mission globale concernant la construction, la transformation, la rénovation, le démantèlement ou la destruction d’ouvrages, d’équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public ou à l’exercice d’une mission d’intérêt général ainsi qu’une partie ou la totalité de leur financement.