Association foncière urbaine (AFU)

 

Objet :
L’AFU est une procédure d’urbanisme opérationnel au même titre que le permis d’aménager, le permis groupé ou la zone d’aménagement concerté
(ZAC). Son originalité réside dans la possibilité :
• de réorganiser la trame parcellaire de terrains ouverts à l’urbanisation ;
• de les aménager et de les équiper en vue, principalement, de la construction ou de la réhabilitation de logements ou de locaux d’activité ;
• d’intégrer la participation des propriétaires récalcitrants au projet d’aménagement (AFU autorisée).
• d’impliquer les propriétaires fonciers dans l’opération d’aménagement.

Référence réglementaire :

Article L322-1 et L322-2 du code de l’urbanisme.

Dernière évolution réglementaire :
LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)

Date de mise à jour de la fiche :

23 janvier 2017

Auteurs :

CEREMA et Ordre des géomètres-Experts

 
 
Décret n° 2016-1514 du 8 novembre 2016 relatif aux associations foncières urbaines
publié le 24 janvier 2017
La création par la loi Alur des associations foncières urbaines de projet (AFUP) visait à (...)
Guide "association foncière urbaine - AFU" du CEREMA et de l’OGE
publié le 24 janvier 2017
Guide réalisé par le CEREMA et l’ordre des géomètres-experts (OGE) présentant de manière synthétique (...)
Fiche réalisée par le ministère du logement et de l’habitat durable
publié le 24 janvier 2017 (modifié le 8 juin 2017)
Fiche réalisée par le Ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité sur les (...)