Association foncière urbaine (AFU)

 


Les associations foncières urbaine (AFU) constitue un regroupement de propriétaires fonciers souhaitant s’impliquer dans l’aménagement et la valorisation de leurs terrains. C’est également une procédure d’urbanisme opérationnel, au même titre que le permis d’aménager, le permis groupé ou la zone d’aménagement concerté (ZAC), permettant de mener à bien la réalisation d’un projet urbain.

l’AFU est une association syndicale de propriétaires. Ces derniers peuvent engager des opérations d’aménagement, de valorisation de terrains, de bâtiments, exécuter des travaux, gérer des opérations d’urbanisme, des équipements.
Son originalité réside dans la possibilité :
• de réorganiser la trame parcellaire de terrains ouverts à l’urbanisation ;
• de les aménager et de les équiper en vue, principalement, de la construction ou de la réhabilitation de logements ou de locaux d’activité ;
• d’intégrer la participation des propriétaires récalcitrants au projet d’aménagement (AFU autorisée).
• d’impliquer les propriétaires fonciers dans l’opération d’aménagement.

Référence réglementaire :

  • Article L322-1 et L322-2 du Code de l’urbanisme.

Dernière évolution réglementaire :

  • Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)

Date de mise à jour de la carte d’identité :

  • Janvier 2017 - Cerema et Ordre des géomètres-Experts
 
 
Décret n° 2016-1514 du 8 novembre 2016 relatif aux associations foncières urbaines
publié le 24 janvier 2017
La création par la loi Alur des associations foncières urbaines de projet (AFUP) visait à (...)
Guide "association foncière urbaine - AFU" du CEREMA et de l’OGE
publié le 24 janvier 2017
Guide réalisé par le CEREMA et l’ordre des géomètres-experts (OGE) présentant de manière synthétique (...)
Fiche réalisée par le ministère du logement et de l’habitat durable
publié le 24 janvier 2017 (modifié le 8 juin 2017)
Fiche réalisée par le Ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité sur les (...)