Anticiper l’application de certaines procédures

 

LES ÉVOLUTIONS DU SITE :
Pour améliorer la qualité de services, nous avons entamé depuis mars 2022 plusieurs mises à jour et développement de la rubrique « Aménagement opérationnel » de notre site. La présente sous-rubrique a par exemple été créée à cette occasion. Elle est appelée à s’étendre au fil de l’eau.

Vous pouvez retrouver l’essentiel des évolutions du site Outils de l’aménagement dans le dossier "Notre site se met à jour"

 
 
 
 
Le certificat d’urbanisme (CU)

Ce certificat aide à anticiper certaines règles et procédures applicables au projet d’aménagement opérationnel, voire, dans certains cas, à prévenir en amont sur des limites de faisabilité de certains projets.

 
Le certificat de projet dédié aux friches (CP friches)

Le CP friches est un dispositif expérimental mis en place pour encourager la réutilisation des friches