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Aménagement opérationnel

L’aménagement opérationnel consiste en une action volontaire d’organisation et d’équipement de l’espace. Il établit un cadre et une structure pour permettre la réalisation d’un projet urbain qui comprendra l’installation et le développement de diverses fonctions sur le territoire.

Dès l’amont, en fonction des objectifs poursuivis, des besoins et des contraintes, l’aménagement opérationnel passe par une définition du cadre et du programme du projet en question. Il s’agit également de mettre en place les outils qui puissent garantir sa mise en œuvre effective. Selon le contexte et les acteurs en présence, l’acte d’aménager s’effectuera ensuite grâce au mode de réalisation le plus pertinent et avec la procédure opérationnelle adéquate. Cependant, avant toute entrée en phase opérationnelle, le projet prenant place sur un territoire donné régi par des règles, il devra si besoin s'adapter à ce cadre réglementaire pour pouvoir être permis ou autorisé.

Identifier des outils pour...

Définir et maîtriser le cadre et le programme d’un projet

La phase amont d’un projet consiste à le préciser dans ses grandes lignes et à définir un programme d’actions. Elle permet de se projeter dans la transformation envisagée (d’une parcelle, d’un quartier…), tout en tenant compte du champ des possibles et en vérifiant la faisabilité du projet, pour en faciliter ensuite le bon déroulé. Pour cette phase, outre les outils de maîtrise foncière (voir notre thème "Foncier"), il peut être utile de s'appuyer par exemple sur des documents de programmation et de cadrage, des procédures de conception des projets, des labels ou certifications...

Choisir un mode de réalisation

Pour réaliser un projet d'aménagement, il existe plusieurs modes de réalisation ayant chacun leurs avantages et leurs limites -de la prise en charge purement interne (régie directe) à une externalisation à des degrés divers (délégation...). Une analyse technique mais aussi politique et financière de ces différents modes est indispensable pour garantir un pilotage approprié du projet. Selon le mode de passation, l’implication de la collectivité, sa prise de risques et son contrôle sur ce qui sera réalisé diffèrent. Suivant les cas, il peut être utile de recourir à une aide à maîtrise d'ouvrage (AMO) spécialisée pour bien choisir son mode de réalisation.

S'appuyer au besoin sur certains acteurs

L’aménagement opérationnel mobilise et regroupe une grande diversité d’acteurs publics, privés et parapublics qui interviennent tout au long du projet. Une bonne connaissance des différents acteurs et de leurs logiques est utile pour enrichir et accompagner la réalisation du projet. Dans ce cadre, certains établissements et sociétés peuvent plus particulièrement épauler les collectivités pour réaliser leurs projets. Certains réseaux aident aussi en favorisant les partages d'expériences sur la conduite de projet.

Définir la procédure opérationnelle

Il existe un nombre restreint de procédures pour réaliser un projet d’aménagement. Au même titre que pour les modes de réalisation, le choix de la procédure doit être analysé tenant compte des contraintes du site (notamment des dispositions foncières) et du projet, de la temporalité de l’aménagement et du programme à construire. La procédure encadre juridiquement la réalisation du projet et peut, dans certains cas, valoir autorisation d’urbanisme.

Assurer la faisabilité économique du projet

Pour garantir la faisabilité des projets, il faut équilibrer les dépenses et les recettes nécessaires à la réalisation des opérations. Les bilans financiers des différents acteurs impliqués doivent ainsi être en adéquation, les recettes des uns étant des dépenses des autres. La connaissance de ces logiques contribue à optimiser le montage économique et à trouver les marges de manœuvre acceptables par tous pour des projets de qualité. Outre la réalisation de bilans, certains outils peuvent aussi contribuer à cette faisabilité en optimisant les potentiels envisageables (à partir du bâti existant ou de limites de constructibilité) ou en facilitant la recherche de financements.

Anticiper l’application de certaines procédures

En fonction de ses caractéristiques, de son implantation, de son environnement et de ses impacts potentiels, un projet d’aménagement opérationnel est souvent soumis à plusieurs types de règles et procédures distinctes. Parce qu’il peut être difficile d’avoir une vue d’ensemble sur ces règles et procédures applicables, certains outils peuvent aider à anticiper tout ou partie de ces obligations, et ainsi concourir à sécuriser le projet. Certaines procédures sont toutefois suffisamment courantes pour que la vérification de leur application ou non à un projet devienne un quasi-réflexe pour les porteurs de projets (évaluation environnementale...).

Assurer l'adéquation entre le projet et la règle

L'élaboration d'un projet d'aménagement passe souvent par des phases d'adaptation du projet initialement envisagé, notamment pour être raccord avec les règles qui lui sont applicables, et en premier lieu avec le document d'urbanisme. Quelques adaptations du projet initial suffisent souvent à faire rentrer le projet dans le cadre défini par ce document.

Toutefois, si certaines de ces adaptations compromettent la réalisation du projet, échanger en amont avec le porteur du document d'urbanisme permet au maître d'ouvrage de voir si son projet va ou non dans le sens du projet de territoire porté par le document d'urbanisme... et, si oui, de voir si ce projet d'aménagement pourrait être pris en considération dans une évolution du document d'urbanisme (en cours ou envisagée). De nombreux outils sont mobilisables dans ce dernier cas :

Autoriser - permettre le projet

La phase des demandes et déclarations au titre de l’application du droit des sols intervient lorsque le projet d'aménagement et/ou de construction est fixé, tant au niveau du programme que du mode de réalisation, et après la définition de la procédure. Il s’agit de savoir comment l’autorité compétente donne une autorisation pour un projet ou permet ce projet, notamment au regard du règlement national d'urbanisme. Il existe aussi des cas où certains projets (essentiellement ceux de faible importance) sont dispensés de formalités à cette étape.

Affiner ses outils selon les caractéristiques du projet et son environnement

Parce que chaque projet a un objet, des caractéristiques et un environnement qui lui sont propres, il est utile de s'intéresser aussi aux outils qui permettent de répondre au mieux à ces spécificités. Suivant les cas, le porteur de projet pourra par exemple s'appuyer aussi sur des outils :

- concernant l'habitat, les activités économiques et les équipements, les mobilités et (de plus en plus souvent) la revitalisation des centres,

- et intégrant les enjeux de santé humaine et les enjeux environnementaux du projet (sobriété foncière, climat, énergie, air, eau, biodiversité, paysage, patrimoine, risques, pollutions et nuisances, déchets)

S'appuyer au besoin sur d'autres leviers de l'aménagement

Au-delà des outils de l'aménagement opérationnel présentés ici, les collectivités territoriales s'appuient souvent :

- sur des outils fonciers et sur la planification urbaine et stratégique pour renforcer leur maîtrise du cadre des projets d'aménagement opérationnel sur leur territoire,

- sur des outils de fiscalité et financement pour concourir au cadrage et à la réalisation de ces projets,

- et sur la participation du public pour faciliter l'acceptation du projet et l'implication des habitants.

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