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L’aménagement opérationnel consiste en une action volontaire d’organisation et d’équipement de l’espace. Il établit un cadre et une structure pour permettre la réalisation d’un projet urbain qui comprendra l’installation et le développement de diverses fonctions sur le territoire.

Dès l’amont, en fonction des objectifs poursuivis, des besoins et des contraintes, l’aménagement opérationnel passe par une définition du cadre et du programme du projet en question. Il s’agit également de mettre en place les outils qui puissent garantir sa mise en œuvre effective. Selon le contexte et les acteurs en présence, l’acte d’aménager s’effectuera ensuite grâce au mode de réalisation le plus pertinent et avec la procédure opérationnelle adéquate. Cependant, avant toute entrée en phase opérationnelle, le projet prenant place sur un territoire donné régi par des règles, il devra être autorisé et si besoin, par un travail itératif, nécessiter une mise en compatibilité du projet ou une adaptation de la règle.

ACTUALITÉS

publié le 12 septembre 2017
Ce décret procède à l’abrogation de certaines dispositions du code de ’urbanisme dépourvues d’objet (...)
 
publié le 15 mai 2017
Décret fixant les modalités de dérogation (en matière d’accessibilité et de sécurité incendie) aux (...)
 
publié le 2 mai 2017 (modifié le 16 novembre 2017)
Note technique de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DGALN) du Ministère (...)
 
publié le 18 avril 2017 (modifié le 16 novembre 2017)
Publication au journal officiel d’un arrêté actualisant le code de l’urbanisme afin de tenir compte (...)
 
publié le 2 mars 2017
Résultant de l’article 81 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la (...)
 
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