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NOUVEAUTÉS :

Les derniers ajouts, vérifications et mises à jour dans cette rubrique (en 2022) concernent surtout les problématiques :

- Définir la procédure opérationnelle
- Mobiliser les acteurs de l’aménagement opérationnel
- Anticiper l’application de certaines procédures
- Mettre en compatibilité le projet et la règle
 
Quelques apports également pour les problématiques :
- Définir et maîtriser le cadre et le programme d’un projet
 
Pour en savoir plus, vous pouvez retrouver l’essentiel des évolutions du site Outils de l’aménagement dans le dossier "Notre site se met à jour"

L’aménagement opérationnel consiste en une action volontaire d’organisation et d’équipement de l’espace. Il établit un cadre et une structure pour permettre la réalisation d’un projet urbain qui comprendra l’installation et le développement de diverses fonctions sur le territoire.

Dès l’amont, en fonction des objectifs poursuivis, des besoins et des contraintes, l’aménagement opérationnel passe par une définition du cadre et du programme du projet en question. Il s’agit également de mettre en place les outils qui puissent garantir sa mise en œuvre effective. Selon le contexte et les acteurs en présence, l’acte d’aménager s’effectuera ensuite grâce au mode de réalisation le plus pertinent et avec la procédure opérationnelle adéquate. Cependant, avant toute entrée en phase opérationnelle, le projet prenant place sur un territoire donné régi par des règles, il devra être autorisé et si besoin, par un travail itératif, nécessiter une mise en compatibilité du projet ou une adaptation de la règle.

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ACTUALITÉS

publié le 16 mai 2022 (modifié le 19 août 2022)
Une fiche synthétique publiée en février 2022 par le ministère chargé du logement
 
publié le 11 avril 2022 (modifié le 19 août 2022)
Ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux (...)
 
publié le 4 janvier 2023
Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes (...)
 
publié le 25 octobre 2022 (modifié le 19 décembre 2022)
Zoom sur l’article 50 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la (...)
 
publié le 20 octobre 2022
Rencontres sur le thème : "Prendre le risque de faire et faire avec le risque"
 
publié le 13 juillet 2022 (modifié le 19 août 2022)
Décret n° 2022-996 du 8 juillet 2022 modifiant les statuts de l’établissement public d’aménagement (...)
 
publié le 4 juillet 2022 (modifié le 19 janvier 2023)
Pour en savoir plus sur le RNU
 
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