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L’aménagement opérationnel consiste en une action volontaire d’organisation et d’équipement de l’espace. Il établit un cadre et une structure pour permettre la réalisation d’un projet urbain qui comprendra l’installation et le développement de diverses fonctions sur le territoire.

Dès l’amont, en fonction des objectifs poursuivis, des besoins et des contraintes, l’aménagement opérationnel passe par une définition du cadre et du programme du projet en question. Il s’agit également de mettre en place les outils qui puissent garantir sa mise en œuvre effective. Selon le contexte et les acteurs en présence, l’acte d’aménager s’effectuera ensuite grâce au mode de réalisation le plus pertinent et avec la procédure opérationnelle adéquate. Cependant, avant toute entrée en phase opérationnelle, le projet prenant place sur un territoire donné régi par des règles, il devra être autorisé et si besoin, par un travail itératif, nécessiter une mise en compatibilité du projet ou une adaptation de la règle.

LES ÉVOLUTIONS DU SITE :

Pour améliorer la qualité de services de notre site Internet :
- nous ajoutons ou actualisons progressivement les présentations d’outils "en quelques phrases" de cette rubrique,
- nous y proposons parallèlement plusieurs fiches outils (voir colonne de droite).

Parmi les dernières présentations d’outils créées ou actualisées : le mandat d’aménagement, le mandat de maîtrise d’ouvrage publique (MOP), la concession d’aménagement, la zone d’aménagement concerté (ZAC), le règlement national d’urbanisme (RNU), les procédures intégrées (PI)…

Vous pouvez retrouver tous les mois l’essentiel des évolutions du site Outils de l’aménagement dans le dossier "Notre site se met à jour"

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Pour faciliter votre navigation sur le site, l’accès à nos présentations d’outils peut se faire autant par l’entrée "problématiques" (exposées ci-contre, dans la colonne de gauche) que par la liste des sigles (pour un accès direct à de nombreuses présentations d’outils).

ACTUALITÉS

publié le 15 décembre 2020 (modifié le 2 février 2021)
Comparaison entre le lotissement, le permis de construire valant division (PCVD), la division (...)
 
publié le 24 novembre 2020
Pour en savoir plus sur le mandat prévu dans le cadre des dispositions sur la maîtrise d’ouvrage (...)
 
publié le 4 juin 2020
Pour en savoir plus sur la ZAC
 
publié le 4 juin 2020
Pour en savoir plus sur les concessions d’aménagement
 
publié le 9 juillet 2019 (modifié le 9 juillet 2020)
Présentation générale de la mise en œuvre et des effets d’un ORT par le ministère de la cohésion des (...)
 
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