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L’aménagement opérationnel consiste en une action volontaire d’organisation et d’équipement de l’espace. Il établit un cadre et une structure pour permettre la réalisation d’un projet urbain qui comprendra l’installation et le développement de diverses fonctions sur le territoire.

Dès l’amont, en fonction des objectifs poursuivis, des besoins et des contraintes, l’aménagement opérationnel passe par une définition du cadre et du programme du projet en question. Il s’agit également de mettre en place les outils qui puissent garantir sa mise en œuvre effective. Selon le contexte et les acteurs en présence, l’acte d’aménager s’effectuera ensuite grâce au mode de réalisation le plus pertinent et avec la procédure opérationnelle adéquate. Cependant, avant toute entrée en phase opérationnelle, le projet prenant place sur un territoire donné régi par des règles, il devra être autorisé et si besoin, par un travail itératif, nécessiter une mise en compatibilité du projet ou une adaptation de la règle.

ACTUALITÉS

publié le 17 juillet 2018 (modifié le 8 novembre 2018)
Ce décret s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les recours abusifs en urbanisme (...)
 
publié le 9 juillet 2019
Présentation générale de la mise en œuvre et des effets d’un ORT par le ministère de la cohésion des (...)
 
publié le 24 mai 2019 (modifié le 24 juin 2019)
la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du (...)
 
publié le 22 mai 2019 (modifié le 27 juin 2019)
Ce décret pris en application du dernier alinéa de l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme, (...)
 
publié le 4 février 2019 (modifié le 24 juin 2019)
La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du (...)
 
publié le 12 septembre 2017
Ce décret procède à l’abrogation de certaines dispositions du code de ’urbanisme dépourvues d’objet (...)
 
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