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L’aménagement opérationnel consiste en une action volontaire d’organisation et d’équipement de l’espace. Il établit un cadre et une structure pour permettre la réalisation d’un projet urbain qui comprendra l’installation et le développement de diverses fonctions sur le territoire.

Dès l’amont, en fonction des objectifs poursuivis, des besoins et des contraintes, l’aménagement opérationnel passe par une définition du cadre et du programme du projet en question. Il s’agit également de mettre en place les outils qui puissent garantir sa mise en œuvre effective. Selon le contexte et les acteurs en présence, l’acte d’aménager s’effectuera ensuite grâce au mode de réalisation le plus pertinent et avec la procédure opérationnelle adéquate. Cependant, avant toute entrée en phase opérationnelle, le projet prenant place sur un territoire donné régi par des règles, il devra être autorisé et si besoin, par un travail itératif, nécessiter une mise en compatibilité du projet ou une adaptation de la règle.

NOS DERNIERES MISES A JOUR :

Pour la qualité de services, nous avons entamé depuis mars 2022 des mises à jour et développements de cette rubrique « Aménagement opérationnel ». Ces évolutions contribuent en particulier à traiter les problématiques suivantes :

- Définir la procédure opérationnelle
- Mobiliser les acteurs de l’aménagement opérationnel
- Anticiper l’application de certaines procédures (nouvelle sous-rubrique en développement)
- Mettre en compatibilité le projet et la règle
 
Elles sont amenées à se poursuivre sur l’année 2022. Pour en savoir plus, vous pouvez retrouver l’essentiel des évolutions du site Outils de l’aménagement dans le dossier "Notre site se met à jour"

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Pour faciliter votre navigation sur le site, l’accès à nos présentations d’outils peut se faire autant par l’entrée "problématiques" (exposées ci-contre, dans la colonne de gauche) que par la liste des sigles (pour un accès direct à de nombreuses présentations d’outils).

ACTUALITÉS

publié le 16 mai 2022 (modifié le 19 août 2022)
Une fiche synthétique publiée en février 2022 par le ministère chargé du logement
 
publié le 11 avril 2022 (modifié le 19 août 2022)
Ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux (...)
 
publié le 13 juillet 2022 (modifié le 19 août 2022)
Décret n° 2022-996 du 8 juillet 2022 modifiant les statuts de l’établissement public d’aménagement (...)
 
publié le 3 mai 2022 (modifié le 19 août 2022)
Une édition 2021 proposée sur le site du ministère chargé de l’écologie
 
publié le 24 mars 2022 (modifié le 19 août 2022)
Question écrite n° 24419 publiée dans le JO Sénat du 16/09/2021
 
publié le 24 mars 2022 (modifié le 19 août 2022)
Guide (fiche technique) publié en mars 2022 par le Gouvernement sur les modalités de régulation (...)
 
publié le 2 mars 2022 (modifié le 19 août 2022)
Zoom sur l’article 208 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)
 
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