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L’aménagement opérationnel consiste en une action volontaire d’organisation et d’équipement de l’espace. Il établit un cadre et une structure pour permettre la réalisation d’un projet urbain qui comprendra l’installation et le développement de diverses fonctions sur le territoire.

Dès l’amont, en fonction des objectifs poursuivis, des besoins et des contraintes, l’aménagement opérationnel passe par une définition du cadre et du programme du projet en question. Il s’agit également de mettre en place les outils qui puissent garantir sa mise en œuvre effective. Selon le contexte et les acteurs en présence, l’acte d’aménager s’effectuera ensuite grâce au mode de réalisation le plus pertinent et avec la procédure opérationnelle adéquate. Cependant, avant toute entrée en phase opérationnelle, le projet prenant place sur un territoire donné régi par des règles, il devra être autorisé et si besoin, par un travail itératif, nécessiter une mise en compatibilité du projet ou une adaptation de la règle.

LES ÉVOLUTIONS DU SITE :

Pour améliorer la qualité de services de notre site Internet :
- nous ajoutons ou actualisons progressivement les présentations d’outils "en quelques phrases" de cette rubrique,
- nous y proposons parallèlement plusieurs fiches outils (voir colonne de droite).

Parmi les dernières présentations d’outils créées ou vérifiées et, si besoin, actualisées : le règlement national d’urbanisme (RNU), les procédures intégrées (PI), le permis de construire (PC), le permis d’expérimenter (PE)…

Vous pouvez retrouver tous les mois l’essentiel des évolutions du site Outils de l’aménagement dans le dossier "Notre site se met à jour"

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ACTUALITÉS

publié le 14 septembre 2021
Pour en savoir plus sur les société d’économie mixte (SEM), les sociétés d’économie mixte à (...)
 
publié le 6 août 2021
Guide réalisé en juillet 2021 par le ministère chargé de l’écologie
 
publié le 29 juillet 2021
Arrêté du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre des téléprocédures et à la (...)
 
publié le 26 juillet 2021 (modifié le 20 août 2021)
Fiche "Transformer les territoires grâce au contrat" publiée en 2021 sur le Portail de (...)
 
publié le 2 juillet 2021 (modifié le 6 août 2021)
Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la (...)
 
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