Retour sur la consultation en ligne réalisée par le Ministère chargé de l'urbanisme, en amont de l'ordonnance de rationalisation de la hiérarchie des normes opposable aux documents d'urbanisme
Focus sur certaines évolutions du RNU issues de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite ELAN)
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite ELAN) a apporté quelques modifications pour les cartes communales.