Consultation publique, du 11 octobre au 5 novembre 2022, sur le projet de décret en application de l’article 212 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021.
Consultation publique, du 4 mai au 25 mai 2022, sur le projet de décret et le projet d’arrêté en application de l’article 194 de la loi Climat et résilience.
Une vidéo avec des verbatims et retours d’expériences d’élus et de techniciens sur le processus d’association des partenaires et d’implication du public dans les PLUi.
Ce sérious game vise à faciliter l’appropriation de la procédure de ZAC par les acteurs du territoire intéressés (élus, mais aussi associations, grand public…)