Actualités

Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 2021 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Montpellier, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et (…)

Décret n° 2024-1004 du 6 novembre 2024 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel

Arrêté du 31 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêtés du 25 octobre 2024 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers

Consultation publique (jusqu'au 27 décembre 2024) sur 5 axes du PNACC

Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décret n° 2024-956 du 24 octobre 2024 portant abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire

Arrêté du 30 septembre 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de Montélimar

Décisions concernant des projets dans les domaines de l'industrie, des énergies, de l'eau, des mobilités...

Arrêté du 18 octobre 2024 portant diverses mesures relatives aux formulaires des autorisations d'urbanisme

Arrêté du 24 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 4 mars 2024 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Nîmes, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Caveirac, Milhaud et Nîmes et classement des voies concernées par (…)

Décret n° 2024-946 du 19 octobre 2024 portant classement du parc naturel régional de la Vallée de la Rance - Côte d’Émeraude

PST et leur diagnostic téléchargeables sur le site de l'Agence nationale du sport

Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Consultation publique sur plusieurs projets de modifications d'arrêtés désignant certains sites Natura 2000