Décret n° 2023-920 du 3 octobre 2023 portant modification du décret n° 2020-910 du 27 juillet 2020 créant la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de la Wantzenau (Bas-Rhin).
Des fiches publiées en 2020 et 2023 par le Cerema pour aider à décrypter les évolutions des outils de régulation du commerce et comment les acteurs publics et privés s’approprient ces outils.
Décret n° 2023-722 du 3 août 2023 relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement fonctionnant au bénéfice des droits acquis et relevant de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (…)
Arrêté du 28 juillet 2023 augmentant la taille minimale des pièces acceptées par la téléprocédure dans le cadre des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Décret n° 2023-450 du 7 juin 2023 modifiant l’article 12 du décret n° 2007-1091 du 13 juillet 2007 portant création de la réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy (Puy-de-Dôme).
Décret n° 2023-405 du 24 mai 2023 portant modification du décret n° 2018-809 du 24 septembre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie des îles Wallis et Futuna.