Type d'actualité Consultations Consultation sur le projet d’ordonnance visant à accélérer certaines procédures d’urbanisme et environnementales 22/04/2022 Consultation publique, du 19 avril au 5 mai 2022, sur le projet d’ordonnance en application de l’article 226 de la loi Climat et résilience. Lire la suite Type d'actualité Consultations Le bilan de la consultation en ligne sur la modernisation des schémas de cohérence territoriale (SCoT) 08/01/2020 Retour sur la consultation en ligne réalisée par le Ministère chargé de l'urbanisme, en amont de l'ordonnance de modernisation des SCoT Lire la suite
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