Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : quelles évolutions avec la loi ELAN ?
13/02/2019
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite ELAN) élargit les possibilités offertes par les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) des plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi).