Type d'actualité Juridique Deux décrets du 28 février 2017 précisent les modalités pour l’agrément des sites naturels de compensation (SNC) 21/03/2017 Décrets n° 2017-264 et n° 2017-265 du 28 février 2017 relatif à l’agrément des sites naturels de compensation. Lire la suite Type d'actualité Communication et sensibilisation Une brochure sur les sites inscrits (SI) et classés (SC) 07/03/2017 Une brochure pour en savoir plus sur les sites inscrits et classés. Lire la suite Type d'actualité Méthodologie et retours d’expériences L’élaboration du plan local d’urbanisme (PLUi) valant programme de l’habitat (PLH) du Grand Lyon 22/12/2016 Un témoignage de la métropole de Lyon en 2016, à l’occasion du Club PLUi Auvergne-Rhône-Alpes dédié à l’habitat. Lire la suite Type d'actualité Analyses et rapports Rapport du CGEDD sur la "Transcription dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) des besoins de logements prévus dans les programmes locaux de l’habitat (PLH)" 01/04/2016 Un rapport publié en mars 2016 par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) pour faciliter les liens entre PLH et PLU. Lire la suite Type d'actualité Liens utiles Le club PLUi et le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) 03/04/2015 Document élaborés par le club plan local d’urbanisme intercommunal (club PLUi) fin 2013 concernant le RLPi. Lire la suite Type d'actualité Méthodologie et retours d’expériences Une instruction et une notice technique sur le règlement local de publicité (RLP, RLPi) 03/04/2015 Notice technique publié en 2014 par le ministère chargé de l’environnement et du cadre de vie. Lire la suite Type d'actualité Méthodologie et retours d’expériences Le guide de l’ANAH sur les opérations de restauration immobilière (ORI) 19/11/2014 Un guide publié en septembre 2010 par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Lire la suite Pagination Première page « Premier Page précédente ‹‹ … Page 36 Page 37 Page 38 Page courante 39
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Type d'actualité Communication et sensibilisation Une brochure sur les sites inscrits (SI) et classés (SC) 07/03/2017 Une brochure pour en savoir plus sur les sites inscrits et classés. Lire la suite
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