Consultation publique, du 17 mars au 06 avril 2024, sur le projet de décret portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement
Décisions portant sur des projets de plans et programmes nationaux (déchets, énergie) ou territoriaux (SAGE, SDIF, SAR), de transports, d’énergie, de campus…
Arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l’affichage des avis d’enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d’intention prévues par le code de l’environnement.