Décisions portant sur des projets de plans et programmes nationaux (déchets, énergie) ou territoriaux (SAGE, SDIF, SAR), de transports, d’énergie, de campus…
Arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l’affichage des avis d’enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d’intention prévues par le code de l’environnement.
Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d’application de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique et de simplification en matière d’environnement.