Actualités

Type d'actualité

Juridique

La convention de valorisation du domaine public fluvial de la Loire sur le territoire de Nevers est approuvée

09/09/2024

Arrêté du 14 août 2024 portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial de la Loire sur le territoire de la ville de Nevers

Type d'actualité

Juridique

Le décret du 10 juin 2024 adapte certaines dispositions pour l'évaluation environnementale des projets

12/06/2024

Décret n° 2024-529 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets

Type d'actualité

Juridique

Le décret du 18 avril 2024 prend en compte l'abrogation d'un dispositif de dégrèvement concernant la cotisation foncière des entreprises (CFE)

22/04/2024

Décret n° 2024-360 du 18 avril 2024 portant abrogation du décret n° 2020-979 du 5 août 2020 pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

Type d'actualité

Juridique

La convention de valorisation du domaine public fluvial de la rivière Lot est approuvée

01/03/2024

Arrêté du 23 février 2024 portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial de la rivière Lot

Type d'actualité

Juridique

L'arrêté du 3 janvier 2024 modifie le contenu et l'accès aux informations de la base permanente des équipements (BPE)

05/02/2024

Arrêté du 3 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2008 portant création d'une base permanente des équipements

Type d'actualité

Juridique

Le décret du 7 juin 2023 modifie les activités encadrées dans la réserve naturelle nationale (RNN) de Chastreix-Sancy

09/06/2023

Décret n° 2023-450 du 7 juin 2023 modifiant l’article 12 du décret n° 2007-1091 du 13 juillet 2007 portant création de la réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy (Puy-de-Dôme).

Type d'actualité

Juridique

Le décret du 22 mars 2023 modifie les sous-destinations et annexes pour le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)

28/03/2023

Décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 portant diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu.

Type d'actualité

Juridique

Le décret du 30 décembre 2022 prolonge l’Observatoire des territoires

04/01/2023

Décret n° 2022-1759 du 30 décembre 2022 portant renouvellement de l’Observatoire des territoires.

Type d'actualité

Juridique

Un décret du 11 juin 2021 prévoit les conditions de l’autorisation de location des locaux commerciaux en tant que meublés de tourisme

14/06/2021

Décret n° 2021-757 du 11 juin 2021 relatif à la location d’un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme.

Type d'actualité

Communication et sensibilisation

La brochure "Plan de paysage : accompagner votre projet de territoire"

05/08/2020

Une brochure élaborée par le club Plan de paysage, avec des témoignages d'élus

Type d'actualité

Communication et sensibilisation

La brochure et l’exposition "La nature vous rend service"

17/06/2020

Brochure et exposition de la DREAL Hauts de France sur les services rendus, par type d’habitat.

Type d'actualité

Communication et sensibilisation

Une plaquette sur les espaces naturels sensibles (ENS)

30/04/2020

Une plaquette réalisée en 2015 par l’Assemblée des départements de France, à l’occasion des 30 ans de la politique ENS.

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Le décret du 10 juin 2024 adapte certaines dispositions pour l'évaluation environnementale des projets

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La convention de valorisation du domaine public fluvial de la rivière Lot est approuvée

L'arrêté du 3 janvier 2024 modifie le contenu et l'accès aux informations de la base permanente des équipements (BPE)

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Le décret du 22 mars 2023 modifie les sous-destinations et annexes pour le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)

Le décret du 30 décembre 2022 prolonge l’Observatoire des territoires

Un décret du 11 juin 2021 prévoit les conditions de l’autorisation de location des locaux commerciaux en tant que meublés de tourisme

La brochure "Plan de paysage : accompagner votre projet de territoire"

La brochure et l’exposition "La nature vous rend service"

Une plaquette sur les espaces naturels sensibles (ENS)