Des fiches publiées en 2020 et 2023 par le Cerema pour aider à décrypter les évolutions des outils de régulation du commerce et comment les acteurs publics et privés s’approprient ces outils.
Focus sur certaines dispositions de l’article 106 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi 3DS)
Focus sur l’article 11 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (3DS)
Fiches thématiques publiées en mars 2021 par la région (agence Hauts-de-France 2020-2040) suite à l’approbation du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.
Les apports de l'ordonnance de modernisation du schéma de cohérence territoriale (SCoT) concernant le littoral et la montagne, décryptées par le Cerema (article jumelé avec le site du Cerema)