Rapport du CGEDD sur la "Transcription dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) des besoins de logements prévus dans les programmes locaux de l’habitat (PLH)"
01/04/2016
Un rapport publié en mars 2016 par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) pour faciliter les liens entre PLH et PLU.