Décret du 19 avril 2024 portant classement parmi les sites du département de l'Eure, du site de la « Vallée du Bec, écrin de l'abbaye du Bec-Hellouin »
Arrêté du 5 mars 2024 portant application du décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 111-19-1 du code de l'urbanisme régissant les parcs de stationnement
Décret du 8 février 2024 portant classement au titre des monuments historiques de la maison du directeur de l'ancienne usine Coignet, dite maison Coignet, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Décret n° 2024-62 du 31 janvier 2024 relatif aux opérations d'entretien des milieux aquatiques et portant diverses dispositions relatives à l'autorisation environnementale
Décret n° 2023-1007 du 30 octobre 2023 portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la surface des publicités, des enseignes et des préenseignes
Le décret du 19 mai 2023 ajoute à la liste des sites classés (SC) du département du Loir-et-Cher le site " Val de Loire, perspectives du château à Chaumont-sur-Loire et Veuzain-sur-Loire ".
Décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d’arbres et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique.