Type d'actualité Synthèses et décryptages La loi Energie-Climat du 8 novembre 2019 synthétisée par le ministère chargé de l’écologie 10/02/2020 Pour une première approche synthétique de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat. Lire la suite Type d'actualité Synthèses et décryptages La circulaire du 21 décembre 2018 présente les dispositions d’application immédiate de la loi ELAN (et plus encore) 24/01/2019 Une circulaire pour faciliter l'information sur les dispositions de la loi ELAN et leur application immédiate ou non. Lire la suite
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