Le décret du 27 février 2023 mobilise l’expropriation d’extrême urgence pour un projet de transports en Guyane
28/02/2023
Décret n° 2023-138 du 27 février 2023 autorisant la communauté d’agglomération Centre Littoral à prendre possession immédiate de certaines propriétés privées nécessaires à la réalisation des travaux du projet de lignes de bus à haut niveau de service de Cayenne (Guyane).