Consultation publique, du 15 mars au 5 avril 2024, sur le projet d’arrêté relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers
Consultation publique, du 22 février au 17 mars 2024, sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets
Consultation publique, du 19 février au 10 mars 2024, sur le projet de décret relatif au renforcement de l’information et de la prévention du risque d’incendie de forêt et de végétation.
Retour sur la consultation en ligne réalisée par le Ministère chargé de l'urbanisme, en amont de l'ordonnance de rationalisation de la hiérarchie des normes opposable aux documents d'urbanisme