Des fiches publiées en 2020 et 2023 par le Cerema pour aider à décrypter les évolutions des outils de régulation du commerce et comment les acteurs publics et privés s’approprient ces outils.
Des fiches techniques, réalisées en 2019 par le Cerema, sur les pratiques territoriales en matière de réhabilitation d’immobilier de loisir en station de montagne.
Le RNA, a mis en avant les leviers concrets de mutualisation et de polyvalence des équipements publics pour répondre aux nouvelles exigences de financement et d’usages, dans son groupe de travail dédié aux cadres juridiques et coopératifs de l’aménagement opérationnel.