Actualités

Vidéo proposée en mai-juin 2024 par le ministère chargé de l'écologie

Consultation publique, du 29 mars au 19 avril 2024, sur un projet de décret modifiant les chapitres IV, V et VII du titre V du livre V du code de l’environnement ainsi que certaines dispositions du code de l’urbanisme

Consultation publique, du 17 mars au 06 avril 2024, sur le projet de décret portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement

Consultation publique, du 15 mars au 5 avril 2024, sur le projet d’arrêté relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers

Consultation publique, du 11 mars au 1er avril 2024, sur un projet de décret d’application de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte

Consultation publique, du 22 février au 17 mars 2024, sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets

Une brochure communicante publiée en septembre 2023 par le Cerema

Consultation publique, du 5 au 26 décembre 2022, sur le projet d’évolution du formulaire Cerfa lié au cadre de l’évaluation environnementale des projets.

Consultation publique, du 11 octobre au 5 novembre 2022, sur le projet de décret en application de l’article 212 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021.

Consultation publique, du 17 juin au 13 juillet 2022, sur le projet de décret en application des articles 197 et 214 de la loi Climat et résilience.

Consultation publique, du 19 avril au 5 mai 2022, sur le projet d’ordonnance en application de l’article 226 de la loi Climat et résilience.

Un court film élaboré en 2015 par le ministère chargé de l’environnement et l’Institut de formation de l’environnement (IFORE) : "L’évaluation environnementale pour améliorer la qualité des projets".