Une fiche technique sur l’accord-cadre

Le site du ministère chargé des finances propose sur son site une fiche technique dédiée à l’accord-cadre (mise à jour en avril 2019). Cette fiche aborde successivement :

• La définition de l’accord-cadre
• Les dispositions communes régissant tous les accords-cadres
• Et des spécificités persistantes au sein de la catégorie des accords-cadres liées à leurs
  modalités d’exécution :
  • les modalités de passation et d’exécution d’un accord-cadre s’exécutant par la conclusion de
    marchés subséquents,
  • les modalités de passation et d’exécution d’un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons
    de commande,
  • les modalités de passation et d’exécution d’un accord-cadre en partie avec remise en
    concurrence et en partie sans remise en concurrence,
  • ainsi que d’autres questions liées à l’exécution des accords-cadres.

Cette fiche aborde également :

• La combinaison de l’accord-cadre avec d’autres outils mis à la disposition des acheteurs
• Le cas des accords-cadres de défense ou de sécurité.