Un point sur les dons et legs aux communes
Point rédigé en 2016 par la Banque des territoires.
Le site Internet de la Banque des territoires a proposé en 2016 un point d’information sur les dons et legs aux communes. Ce point évoque tour à tour :
- La problématique pour les communes : connaître la procédure et les effets juridiques associés aux dons et legs
- Les textes de référence
- Les charges et conditions grevant une libéralité
- Des conseils en la matière.
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter ce point pratique et sa version téléchargeable sur le site de la Banque des territoires.