Le permis d’aménager (PA) sur le site du ministère chargé de la cohésion des territoires
Pour une approche pratique du permis d’aménager.
Le site du ministère chargé de la cohésion des territoires propose une page dédiée au permis d’aménager, qui présente notamment :
- Pour le cas général comme pour les projets ayant un impact environnemental :
- les travaux concernés par le permis d’aménager,
- la démarche à entreprendre pour faire une demande,
- les principes généraux concernant les délais, les décisions, la durée de validité du permis et son éventuel prolongement
- les principaux textes de référence,
- les formulaires en ligne,
- etc.
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter la page "permis d’aménager" du site du ministère chargé de la cohésion des territoires.