Le décret du 9 mai 2017 sur les résidence hôtelières à vocation sociale (RHVS) décrypté par l’ANIL
Une analyse juridique de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL).
Le site de l’ANIL propose une analyse du décret n° 2017-920 du 9 mai 2017 relatif aux résidences hôtelières à vocation sociale. Cette analyse aborde en particulier :
- l’élargissement du public éligible à ce type de résidence,
- les mesures visant à faciliter le développement des résidences hôtelières à vocation sociale,
- et les nouvelles obligations relatives à ces résidences.
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter l’article "Résidences hôtelières à vocation sociale : élargissement à de nouveaux publics et mesures de simplification" sur le site de l’ANIL.