Un arrêté du 18 février 2022 précise le cadre de l’agrément des conservatoires botaniques nationaux (CBN)
Arrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d’agrément en qualité de conservatoire botanique national.
Cet arrêté du 18 février 2022 (publié au JO du 23 mars 2022) précise :
- "le contenu du dossier de demande d’agrément en qualité de conservatoire botanique national […],
- la procédure d’instruction de [cette] demande,
- les modalités de consultation du Conseil national de protection de la nature,
- ainsi que les modalités de suivi de l’agrément accordé au titre des conservatoires botaniques nationaux" (extrait de l’article 1er de l’arrêté).
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter l’arrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d’agrément en qualité de conservatoire botanique national.