Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (DPENS)
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Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "droit de préemption dans les espaces naturels sensibles" (DPENS) permet d'en savoir plus sur :
- le champ d’application de ce droit : périmètre, biens concernés,
- la mise en œuvre du DPENS,
- l’exercice de ce droit de préemption,
- l’intérêt de cet outil et les points de vigilance.