Zoom sur plusieurs textes (ou projets de textes) pour l’application de la loi Climat et résilience
Une sélection de textes d’application concernant notamment l’artificialisation des sols, la prise en compte du recul du trait de côte, la préservation de la biodiversité…
Vous pouvez également retrouver des liens vers d’autres décrets et projets de texte en application de la loi Climat et résilience dans l’échéancier prévisionnel disponible sur Légifrance.
CONSULTATION - sur le projet de décret relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols
publié le 15 juin 2023 (modifié le 19 juin 2023)
Consultation publique, du 13/06/2023 au 04/07/2023, sur ce projet de décret
CONSULTATION - sur le projet d’adaptation des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation dans les SRADDET et les SCoT
publié le 15 juin 2023 (modifié le 19 juin 2023)
Consultation publique, du 13/06/2023 au 04/07/2023, sur le projet de décret relatif à la mise en (...)
CONSULTATION - sur le projet de révision de la liste des communes impactées par le recul du trait de côte
publié le 5 juin 2023 (modifié le 19 juin 2023)
Consultation publique, du 30/05/2023 au 27/06/2023, sur le projet de décret modifiant le décret (...)
JURIDIQUE - Le décret du 27 janvier 2023 précise l’installation des comités régionaux de l’énergie (CRE)
publié le 1er février 2023 (modifié le 21 février 2023)
Décret n° 2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l’énergie
JURIDIQUE - Le décret du 22 décembre 2022 précise la mise en demeure facilitant les réhabilitations en zone d’activités économiques
publié le 20 janvier 2023 (modifié le 21 février 2023)
Décret n° 2022-1639 du 22 décembre 2022 précisant les modalités de mise en demeure de travaux de (...)
JURIDIQUE - Le décret du 23 décembre 2022 facilite la végétalisation des façades et toitures
publié le 5 janvier 2023
Décret n° 2022-1653 du 23 décembre 2022 portant application de l’article L. 152-5-1 du code de (...)
JURIDIQUE - Le décret du 27 décembre 2022 précise le cadre des zones préférentielles pour la renaturation et de l’étude d’optimisation de la densité des constructions
publié le 2 janvier 2023 (modifié le 21 février 2023)
Décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation (...)
JURIDIQUE - Le décret du 13 octobre 2022 précise le cadre de l’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) pour les projets avec artificialisation des sols
publié le 14 octobre 2022
Décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d’octroi de l’autorisation (...)
JURIDIQUE - Le décret du 12 octobre 2022 précise le dispositif des observatoires de l’habitat et du foncier (OHF)
publié le 13 octobre 2022
Décret n° 2022-1309 du 12 octobre 2022 relatif aux observatoires de l’habitat et du (...)
CONSULTATION - sur le projet de décret relatif au certificat de projet dédié aux friches (CP friches)
publié le 12 octobre 2022
Consultation publique, du 11 octobre au 5 novembre 2022, sur le projet de décret en application (...)
JURIDIQUE - Le décret du 1er octobre 2022 renforce l’information des acquéreurs et locataires (IAL)
publié le 5 octobre 2022
Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires sur (...)
JURIDIQUE - Le décret du 4 juillet 2022 complète le dispositif de la loi Climat et résilience dans la zone des cinquante pas géométriques
publié le 8 juillet 2022 (modifié le 5 octobre 2022)
Décret n° 2022-988 du 4 juillet 2022 relatif aux espaces urbains et secteurs occupés par une (...)
CONSULTATION - sur le projet de décret concernant les zones préférentielles de renaturation et l’étude d’optimisation de la densité des constructions
publié le 22 juin 2022 (modifié le 5 octobre 2022)
Consultation publique, du 17 juin au 13 juillet 2022, sur le projet de décret en application des (...)
JURIDIQUE - Le décret du 29 avril 2022 liste les communes impactées par le recul du trait de côte
publié le 10 mai 2022 (modifié le 5 octobre 2022)
Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière (...)
JURIDIQUE - Le décret du 29 avril 2022 précise les leviers du SRADDET pour la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols
publié le 9 mai 2022 (modifié le 5 octobre 2022)
Décret n° 2022-762 du 29 avril 2022 relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de (...)
JURIDIQUE - Un décret du 29 avril 2022 précise les modalités de suivi de l’articialisation des sols à intégrer dans la planification urbaine et stratégique
publié le 9 mai 2022 (modifié le 5 octobre 2022)
Décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour (...)
CONSULTATION - sur le décret et l’arrêté précisant les critères d’exemption des installations photovoltaïques dans le calcul de la consommation d’espaces
publié le 9 mai 2022 (modifié le 5 octobre 2022)
Consultation publique, du 4 mai au 25 mai 2022, sur le projet de décret et le projet d’arrêté en (...)
CONSULTATION - sur le projet d’ordonnance visant à accélérer certaines procédures d’urbanisme et environnementales
publié le 22 avril 2022 (modifié le 5 octobre 2022)
Consultation publique, du 19 avril au 5 mai 2022, sur le projet d’ordonnance en application de (...)
JURIDIQUE - Le décret du 12 avril 2022 précise la protection forte de certaines zones au titre de la stratégie nationale pour les aires protégées (SNAP)
publié le 15 avril 2022 (modifié le 5 octobre 2022)
Décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de l’article L. 110-4 du code de (...)
JURIDIQUE - L’ordonnance du 6 avril 2022 précise le cadre de l’aménagement des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
publié le 11 avril 2022 (modifié le 5 octobre 2022)
Ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux (...)
SITE UTILE - L’échéancier prévisionnel des décrets d’application de la loi Climat et résilience
publié le 4 avril 2022 (modifié le 13 octobre 2022)
Un échéancier régulièrement complété par les décrets publiés sur Légifrance
JURIDIQUE - Le décret du 24 décembre 2021 renforce certains pans du plan climat-air-énergie territoriale (PCAET)
publié le 18 janvier 2022 (modifié le 21 février 2023)
Décret n° 2021-1783 du 24 décembre 2021 relatif au renforcement et à la mise à jour du plan (...)