Zoom sur certains outils du SCoT (DAACL, programme d’actions…)
Le document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL)
Le DAACL est un document intégré au schéma de cohérence territoriale (SCoT) qui permet de réguler certaines constructions et implantations commerciales, artisanales, et logistiques commerciales.
Le programme d’actions (PA) du SCoT
Ce programme vise à faciliter l’appropriation et la mise en œuvre du schéma de cohérence territoriale (SCoT)