Surface de Plancher Taxable
La valeur taxable d’une construction, d’un terrain est calculée en fonction de la surface (euros par m²). Il s’agit pour les services de l’État et des collectivités territoriales de calculer la base d’imposition, de taxes.
Objet :
Cette surface de plancher taxable est à différencier de l’évaluation de la surface de plancher prise en compte pour le dépôt du Permis de Construire.
La surface taxable est une unité de surface servant à l’établissement du montant de la taxe d’aménagement.
Elle est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :
1° Des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;
2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
3° Des surfaces de plancher sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre.
La notice jointe permet de mieux comprendre et d’aider au calcul de cette surface (à l’article).
Date de mise à jour de la carte d’identité :
Cerema - Juillet 2017