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FICHE OUTILS - Le bilan promoteur

Pour en savoir plus sur ce bilan
FICHE OUTILS - Capacités d’achat des ménages et programmation immobilière

Fiche proposée par notre site pour faciliter la commercialisation des projets immobiliers de logements en fonction des publics (...)
FORMATION - "Montage économique d’une opération d’aménagement durable", du 12 au 14 septembre 2023

Formation proposée par le ministère chargé de l’aménagement durable en (...)
FORMATION - Stratégies, acteurs et outils de l’aménagement durable (Urbax), du 6 au 8 septembre 2023

Formation proposée par le ministère chargé de l’aménagement (...)
LIENS UTILES - Le site de la démarche Ecoquartier

Un site utile pour favoriser les projets d’aménagement opérationnel durable

JURIDIQUE - Un arrêté du 21 juillet 2023 porte redonnaissance de l’état de catastrophe naturelle

publié le 8 septembre 2023

Arrêté du 21 juillet 2023 (au Journal officiel du 8 septembre 2023)

JURIDIQUE - L’arrêté du 3 août 2023 étend un site inscrit (SI) en Saône-et-Loire

publié le 5 septembre 2023

Arrêté du 3 août 2023 portant extension du site inscrit de Solutré-Vergisson parmi les sites des départements du Rhône et de la Saône-et-Loire, sur les communes de Cenves (Rhône) et Solutré-Pouilly (...)

JURIDIQUE - Plusieurs décisions fin juillet 2023 de la Commission nationale du débat public (CNDP)

publié le 10 août 2023

Décisions concernant le fonctionnement de la CNDP, mais aussi des projets en matière de mobilités, de déchets, d’industries, d’énergies renouvelables...

JURIDIQUE - Un décret du 3 août 2023 répond à la mise en demeure de la Commission européenne sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

publié le 10 août 2023

Décret n° 2023-722 du 3 août 2023 relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement fonctionnant au bénéfice des droits acquis et relevant de la directive 2010/75/UE du Parlement (...)

JURIDIQUE - L’arrêt du 28 juillet 2023 augmente la taille des pièces acceptées pour les téléprocédures d’urbanisme

publié le 10 août 2023

Arrêté du 28 juillet 2023 augmentant la taille minimale des pièces acceptées par la téléprocédure dans le cadre des demandes d’autorisation d’urbanisme

JURIDIQUE - 3 conservatoires botaniques nationaux (CBN) renouvelés ou prolongés le 25 juillet 2023

publié le 10 août 2023

Arrêtés du 25 juillet 2023 relatifs à l’agrément de conservatoires botaniques nationaux

FICHE OUTILS - Le bilan promoteur

publié le 13 juillet 2023

Pour en savoir plus sur ce bilan

FICHE OUTILS - Capacités d’achat des ménages et programmation immobilière

publié le 13 juillet 2023

Fiche proposée par notre site pour faciliter la commercialisation des projets immobiliers de logements en fonction des publics visés

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Bienvenue sur le site Outils de l’aménagement

Ce site est réalisé par les équipes du Cerema en partenariat avec la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il vise à rassembler une information régulièrement actualisée sur les principaux outils de l’aménagement (urbanisme opérationnel, foncier, environnement et cadre de vie...).