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FICHES FONCIER OUTRE-MER - Le guide complet

Guide publié en mai 2023 par le Cerema, pour accompagner les collectivités territoriales d’Outre-Mer dans leurs politiques foncières
OFFRE D’EMPLOI - Outils de l’aménagement recrute !

Poste d’assistant(e) Migration du site Outils de l’aménagement
JURIDIQUE - La liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques (MH) en 2022

Liste parue au Journal Officiel du 20 mai 2023
METHODOLOGIE - Un guide pour les sites naturels de compensation (SNC)

Guide publié en février 2023 par le ministère chargé de la transition écologique
NOUVEAUTES - Mars-avril 2023 : quelles évolutions sur notre site ?

Pour vous informer sur les apports de notre site

FICHES FONCIER OUTRE-MER - Le guide complet

publié le 30 mai 2023

Guide publié en mai 2023 par le Cerema, pour accompagner les collectivités territoriales d’Outre-Mer dans leurs politiques foncières

JURIDIQUE - Le classement du parc naturel régional (PNR) de Chartreuse est renouvelé

publié le 30 mai 2023

Décret n° 2023-404 du 24 mai 2023 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Chartreuse (région Auvergne-Rhône-Alpes)

OFFRE D’EMPLOI - Outils de l’aménagement recrute !

publié le 29 mai 2023 (modifié le 1er juin 2023)

Poste d’assistant(e) Migration du site Outils de l’aménagement

JURIDIQUE - Le décret du 23 mai 2023 modifie le périmètre et la réglementation d’une réserve naturelle nationale (RNN) en Bretagne

publié le 25 mai 2023

Décret n° 2023-399 du 23 mai 2023 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Venec (Finistère)

JURIDIQUE - Un décret du 24 mai 2023 fusionne deux chambres de commerce et d’industrie (CCI)

publié le 25 mai 2023

Décret n° 2023-391 du 24 mai 2023 portant création de la chambre de commerce et d’industrie territoriale Marne Ardennes

LIENS UTILES - La société publique locale d’aménagement d’intérêt national (SPLAIN) par la DRIEAT Ile-de-France

publié le 25 mai 2023

Présentation de la SPLAIN et fiche repère publiée en 2020 sur les SPLAIN

JURIDIQUE - Le décret du 16 mai 2023 modifie le cadre de la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires

publié le 23 mai 2023

Décret n° 2023-375 du 16 mai 2023 relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires

JURIDIQUE - La liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques (MH) en 2022

publié le 23 mai 2023

Liste parue au Journal Officiel du 20 mai 2023

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Bienvenue sur le site Outils de l’aménagement

Ce site est réalisé par les équipes du Cerema en partenariat avec la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il vise à rassembler une information régulièrement actualisée sur les principaux outils de l’aménagement (urbanisme opérationnel, foncier, environnement et cadre de vie...).