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Logements : la promotion immobilière dans les petites villes et villes moyennes
La loi 3DS du 21 février 2022
La loi "Climat et résilience" du 22 août 2021
Le SCoT modernisé (ordonnance du 17 juin 2020)
La hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (ordonnance du 17 juin 2020)
La loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
COVID-19 : actualités juridiques et pratiques (2020-2021)
Plan du site
- Aménagement opérationnel
- Définir et maîtriser le cadre et le programme d’un projet
- Choisir un mode de réalisation
- Mobiliser les acteurs de l’aménagement opérationnel
- Définir la procédure opérationnelle
- Anticiper l’application de certaines procédures
- Mettre en compatibilité le projet et la règle
- La déclaration de projet au titre du code de l’urbanisme (DP "code de l’urbanisme")
- La déclaration de projet au titre du code de l’environnement (DP "code de l’environnement")
- La déclaration d’utilité publique (DUP) "travaux"
- Le projet d’intérêt général (PIG)
- L’opération d’intérêt national (OIN)
- Les procédures intégrées (PI)
- La procédure intégrée pour le logement (PIL)
- La procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise (PIIE)
- La procédure intégrée pour les grandes opérations d’urbanisme (PIGOU)
- La procédure intégrée pour les opérations de revitalisation de territoire (PIORT)
- La procédure intégrée pour les unités touristiques nouvelles (PIUTN)
- La procédure intégrée pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (PIJO)
- La procédure intégrée pour les établissements pénitentiaires (PIEP)
- Les procédures d’évolution concernant exclusivement le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
- Les procédures d’évolution concernant exclusivement la carte communale (CC)
- Autoriser - permettre le projet
- Le règlement national d’urbanisme (RNU)
- Le permis de construire (PC)
- Le permis de construire valant division (PCVD)
- Le permis d’aménager (PA)
- Le permis d’aménager multi-sites (PA multi-sites ou PAMS)
- Le permis d’innover (PI)
- Le permis d’expérimenter (PE)
- La déclaration préalable (DP)
- Le permis de démolir
- Les dispenses de formalités (au titre du code de l’urbanisme)
- Environnement
- Approche globale de l’environnement
- Se lancer dans une démarche d’évaluation environnementale (EE)
- L’évaluation environnementale des projets (étude d’impact)
- L’évaluation environnementale des plans et programmes (EEPP) -hors documents d’urbanisme
- L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme (EEDU)
- L’évaluation environnementale des procédures intégrées, communes et coordonnées (EECC ou EEICC)
- S’appuyer sur des standards ou labels
- Mobiliser des outils contractuels
- Eviter, réduire ou, en dernier lieu, compenser les impacts négatifs sur l’environnement
- Passer par des autorisations multi-thématiques
- Se lancer dans une démarche d’évaluation environnementale (EE)
- Participation du public
- Favoriser l’implication du public en amont
- Solliciter le public à un stade plus avancé (dit "aval")
- Mobiliser certains mécanismes de consultation localisée
- Mobiliser certaines techniques d’animation et d’implication du public
- S’appuyer sur des retours d’expériences de la participation
- Faciliter l’appropriation de certaines thématiques dans le cadre de la participation
- Sobriété foncière et lutte contre l’artificialisation
- Comprendre ou faire comprendre la multi-fonctionnalité des sols, les enjeux associés de sobriété foncière et de lutte contre l’artificialisation, ainsi que les liens avec certaines thématiques
- Connaître et suivre la consommation d’espace, l’artificialisation des sols et/ou les potentiels d’optimisation
- L’observatoire de l’artificialisation des sols
- Le rapport national sur la limitation de l’artificialisation des sols
- Le rapport communal ou intercommunal sur l’artificialisation des sols
- L’observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF)
- Les observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers (ORENAF)
- Les observatoires de l’habitat et du foncier (OHF)
- L’inventaire des zones d’activités économiques (IZAE)
- Les observatoires des zones d’activités économiques (OZAE)
- Les Fichiers fonciers
- L’occupation du sol à grande échelle (OCS GE)
- Corine Land Cover (CLC)
- L’enquête Teruti Lucas
- UrbanSimul
- LOVAC (Logements Vacants)
- Cartofriches
- Intégrer globalement la sobriété foncière et les enjeux liés à l’artificialisation dans la planification urbaine et stratégique
- Le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET)
- Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF)
- Le schéma d’aménagement régional (SAR)
- Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC)
- Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
- Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
- La carte communale (CC)
- Encourager les démarches des territoires en faveur de la sobriété foncière
- Intégrer globalement la sobriété foncière et les enjeux liés l’artificialisation dans l’aménagement opérationnel
- Préserver spécifiquement les espaces naturels, agricoles et forestiers
- Les outils de préservation au titre de la biodiversité (ENS, ORE, parcs et réserves naturelles, arrêtés de protection de biotopes…)
- Les outils de préservation au titre de l’intérêt paysager (sites inscrits, sites classés, parcs naturels, directive "paysage"…)
- Les outils de préservation dédiés aux espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF, PENAP…)
- Les périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PENAP, ENAP, PAEN)
- La Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)
- Les autres Commissions locales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CIPENAF, CTPENAF…)
- La Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
- Les outils spécifiques aux espaces agricoles (ZAP, DP agricole…)
- Les outils dédiés à la ressource forestière (forêts de protection…)
- L’inventaire forestier
- Le schéma départemental d’accès à la ressource forestière (SDARF)
- Les forêts de protection pour cause d’utilité publique
- La restauration et le reboisement des terrains en montagne
- La mise en défens des terrains et pâturages en montagne
- L’aide au renouvellement forestier
- La protection des bois et forêts relevant du régime forestier à Mayotte
- Mobiliser le foncier artificalisé mais non utilisé
- Faciliter la désartificialisation et la renaturation
- Biodiversité
- Comprendre ou faire comprendre la biodiversité, ses enjeux et certains liens avec d’autres enjeux thématiques
- Faire le lien avec la stratégie nationale
- Identifier, protéger et gérer des secteurs à enjeux
- Le système d’information sur la biodiversité (SIB) et le schéma national des données sur la biodiversité (SNDB)
- La stratégie nationale des aires protégées (SNAP)
- La trame verte et bleue (TVB)
- Les sites Natura 2000
- Les parcs nationaux (PN)
- Les parcs naturels régionaux (PNR)
- Les réserves naturelles (RN) nationales, régionales, de Corse
- Les zones humides (ZH)
- Les zones humides d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP)
- Les zones humides d’importance internationale (sites Ramsar)
- Les zones stratégiques pour la gestion de l’eau (ZSGE)
- Les espaces naturels sensibles (ENS)
- Les zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)
- Les zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO)
- La protection de sites d’intérêt géologique, d’habitats naturels, d’espèces animales ou végétales (espèces protégées) et de leurs habitats
- Les arrêtés de protection de biotope (APB ou APPB)
- Les arrêtés de protection des habitats naturels (APHN)
- Les arrêtés de protection de sites géologiques (APG)
- Les zones prioritaires pour la biodiversité (ZPB)
- Les sites classés (SC)
- Les sites inscrits (SI)
- Les obligations réelles environnementales (ORE)
- Les sites naturels de compensation (SNC)
- Les autres sites sur lesquels sont mises en oeuvre des mesures de compensation d’atteinte à la biodversité
- Les conservatoires botaniques nationaux (CBN)
- Les atlas de la biodiversité communale (ABC)
- La protection des allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique
- Prendre en compte les spécificités de la biodiversité nocturne
- Prévenir et gérer les espèces envahissantes
- Définir une stratégie territoriale dédiée et mobiliser les outils de la planification urbaine et de l’eau en faveur de la biodiversité
- La stratégie régionale pour la biodiversité (SRB)
- Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE)
- Le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET)
- Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC)
- Le schéma d’aménagement régional (SAR)
- Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
- Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
- La carte communale
- La charte du parc naturel régional (PNR)
- Le document stratégique de façade (DSF) ou de bassin maritime (DSBM)
- Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
- Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
- Le contrat de rivière, de milieux, de baie…
- Favoriser l’intégration des enjeux écologiques par les projets d’aménagement opérationnel
- Accompagner et valoriser les actions des collectivités territoriales en faveur de la biodiversité
- Maîtriser le foncier à enjeux écologiques
- Economiser les sols de manière globale et lutter contre leur artificialisation pour préserver (entre autres) la biodiversité
- Suivre les évolutions de la biodiversité et la mise en oeuvre des actions entreprises
- Eau
- Comprendre ou faire comprendre les enjeux de l’eau et certains liens avec d’autres enjeux thématiques
- Définir une stratégie territoriale globale dédiée à l’eau
- Intégrer globalement les enjeux de l’eau dans la planification urbaine et multi-thématiques
- Intégrer globalement des enjeux liés à l’eau dans l’aménagement opérationnel
- Préserver l’eau potable, gérer l’assainissement des eaux usées et les eaux pluviales
- Le projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE)
- Les périmètres de protection de captages et sources
- Le droit de préemption pour les ressources en eau destinées à la consommation humaine (DP ressource en eau)
- Les zones stratégiques pour la gestion de l’eau (ZSGE)
- Le schéma de distribution d’eau potable (SDEP)
- Les zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
- Le schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées
- Le schéma directeur de gestion des eaux pluviales (SGEP ou SDGEP)
- Prévenir spécifiquement les risques naturels d’inondation
- Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI)
- La stratégie locale de gestion des risques d’inondation (SLGRI)
- Le programme d’actions de prévention des inondations (PAPI)
- Le plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRi ou PPRNi)
- Les espaces naturels sensibles (ENS)
- L’atlas des zones inondables (AZI)
- Les repères de crues
- Gérer plus spécifiquement les eaux de piscine
- Protéger les milieux aquatiques, les zones humides, la trame bleue…
- Lutter plus spécifiquement contre certains types de pollutions des eaux
- Patrimoine et paysage
- Comprendre ou faire comprendre le paysage et le patrimoine, les enjeux et les co-bénéfices associés
- A quoi servent le paysage et le patrimoine ?
- Quels liens entre patrimoine, paysage et revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ?
- Quels liens entre patrimoine, paysage et économie ?
- Quels liens entre patrimoine, paysage et agriculture ?
- Quels liens entre patrimoine, paysage et sobriété foncière ?
- Identifier, préserver et valoriser des sites et éléments à enjeux
- Les biens inscrits au patrimoine mondial (UNESCO)
- Le label "Patrimoine européen"
- Les monuments historiques (MH) et leurs abords
- Les sites patrimoniaux remarquables (SPR)
- Les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
- Les plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP)
- Les zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA)
- La directive de protection de mise en valeur des paysages (DPMVP ou "directive paysages")
- Les sites inscrits (SI)
- Les sites classés (SC)
- Le label "grand site de France"
- Les parcs naturels régionaux (PNR)
- Les parcs nationaux (PN)
- Les espaces naturels sensibles (ENS)
- Le label "Jardins remarquables"
- Le label "Maison des illustres"
- Le label "Architecture contemporaine remarquable"
- La protection des allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique
- Mobiliser les acteurs
- Définir une stratégie territoriale dédiée et mobiliser les outils de planification urbaine et stratégique
- Favoriser l’intégration des enjeux patrimoniaux et paysagers dans l’aménagement opérationnel
- Faciliter la réalisation de projets de valorisation du patrimoine et du paysage
- Préserver et mettre en valeur les supports du paysage et du patrimoine agricole, naturel et forestier
- La gestion économe des espaces agricoles, naturels et forestiers
- Les outils spécifiques aux espaces agricoles (ZAP, DP agricole…)
- Les outils propres aux espaces forestiers (forêts de protection…)
- Les outils de préservation de la biodiversité (ENS, parcs et réserves naturelles, arrêtés de protection de biotopes…)
- Prévenir et gérer certains impacts visuels spécifiques
- Suivre l’évolution du paysage et du patrimoine et la mise en oeuvre des actions entreprises
- Comprendre ou faire comprendre le paysage et le patrimoine, les enjeux et les co-bénéfices associés
- Air
- Comprendre ou faire comprendre les enjeux de l’air et leurs liens avec d’autres thématiques
- Faire le lien avec la stratégie nationale
- Faciliter la connaissance des enjeux locaux
- Définir une stratégie territoriale dédiée aux enjeux de l’air (ou sur l’air, l’énergie et le climat)
- Intégrer la qualité de l’air dans la planification urbaine et multi-thématiques
- Intégrer les enjeux de qualité de l’air dans l’aménagement opérationnel
- Climat
- Comprendre ou faire comprendre les enjeux climatiques et leurs liens avec d’autres thématiques
- Faire le lien avec la stratégie nationale
- Connaître et suivre les émissions de gaz à effet de serre, le changement climatique et ses effets sur son territoire
- Définir une stratégie territoriale "air, énergie, climat"
- Intégrer les enjeux climatiques dans la planification urbaine et multi-thématiques
- Accompagner et valoriser les actions des collectivités pour atténuer le changement climatique et/ou s’y adapter
- Intégrer les enjeux climatiques dans l’aménagement opérationnel
- Protéger la biodiversité, puits carbone et levier d’adaptation
- Anticiper les impacts du changement climatique sur l’eau
- Renforcer la prévention des risques naturels aggravés par le changement climatique
- Prévenir et gérer spécifiquement les impacts liés au recul du trait de côte
- Les observatoires du trait de côte
- La stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte (SLGITC)
- La liste des communes impactées par le recul du trait de côte
- La carte locale d’exposition au recul du trait de côte (CLERTC)
- Les zones exposées au recul du trait de côte (ZERTC)
- La carte de préfiguration des zones exposées au recul du trait de côte (pré-ZERTC)
- Le sursis à statuer
- Le projet partenarial d’aménagement (PPA)
- Le droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte (DPRTC)
- Le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (BRAEC)
- Les emplacements réservés (ER)
- Connaître et suivre les actions mises en place
- Energie
- Faire le lien avec la stratégie nationale
- Connaître son territoire et ses enjeux énergétiques
- Mobiliser les acteurs locaux
- Définir une stratégie territoriale dédiée à l’énergie (ou sur l’air, l’énergie et le climat)
- Le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE)
- Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
- Les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables (OR-EnR)
- Le programme régional pour l’efficacité énergétique (PREE)
- Les programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE) propres à certains territoires
- Le schéma régional biomasse (SRB)
- Le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR)
- Porter la transition énergétique dans la planification urbaine et multi-thématiques
- Intégrer les enjeux énergétiques dans l’aménagement opérationnel
- Limiter certaines consommations énergétiques
- Risques
- Comprendre ou faire comprendre les risques, leurs enjeux et leurs liens avec d’autres thématiques
- Informer et s’informer sur les risques du territoire, en particulier sur les risques majeurs
- Mobiliser les outils de planification dédiés à la prévention des risques
- Intégrer globalement les risques dans la planification urbaine et multi-thématiques
- Intégrer globalement les risques dans les projets dans l’aménagement opérationnel
- S’appuyer sur des réglementations spécifiques à certains risques industriels et technologiques
- Prévenir spécifiquement les risques d’incendies de forêts
- La base de données sur les incendies de forêt en France (BDIFF)
- La base de données Prométhée
- Le plan de prévention des risques d’incendies de forêts (PPRIF)
- Les bois et forêts classés à risque d’incendie
- Les territoires réputés particulièrement exposés aux risques d’incendie
- Le repérage complémentaire de zones exposées aux risques d’incendies
- Prévenir et gérer spécifiquement les risques naturels d’inondation
- Les repères de crues
- L’atlas des zones inondables (AZI)
- Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI)
- La stratégie locale de gestion des risques d’inondation (SLGRI)
- Le programme d’actions de prévention des inondations (PAPI)
- Le plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRi ou PPRNi)
- Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
- Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
- Les contrats de rivière (ou de milieux, de baie…) et autres contrats "eau"
- Les espaces naturels sensibles (ENS)
- Prévenir et gérer spécifiquement les risques liés aux retrait et gonflement des sols argileux (RGA)
- Gérer les dommages
- Pollutions et nuisances
- Intégrer les enjeux des pollutions, nuisances et déchets dans la planification urbaine et multi-thématiques
- Prévenir et gérer les nuisances, pollutions et déchets dans l’aménagement opérationnel
- Agir plus spécifiquement sur les nuisances sonores
- Les cartes de bruit stratégiques (CBS)
- Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)
- Le plan d’exposition au bruit des aérodromes (PEB)
- Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre
- Les subventions Etat pour l’isolation accoustique de locaux repérés comme points noirs du bruit
- L’encadrement d’activités bruyantes hors installations classées pour la protection de l’environnement (hors ICPE)
- Prévenir certaines pollutions visuelles, notamment lumineuses
- Gérer plus spécialement la pollution des sites et des sols
- Traiter plus spécifiquement les pollutions atmosphériques
- Mobiliser les outils dédiés aux déchets et favoriser l’économie circulaire
- Déchets
- Approche globale de l’environnement
- Foncier
- Connaître le foncier
- Mobiliser des acteurs du foncier
- Favoriser la sobriété foncière et la lutte contre l’artificialisation des sols
- Acquérir le foncier
- Les réserves foncières
- L’acquisition amiable, par achat ou échange
- La dation en paiement
- L’acceptation de dons et legs
- Le droit de préemption urbain (DPU)
- Le droit de préemption commercial (DP commercial)
- Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (DPENS)
- Le droit de préemption (DP) sur les espaces agricoles
- Le droit de préemption pour les ressources en eau destinées à la consommation humaine (DP ressource en eau)
- Le droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte (DPRTC)
- La déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
- Les biens sans maître
- L’état d’abandon manifeste (EAM) d’une parcelle
- L’expropriation pour cause d’utilité publique
- L’expropriation d’extrême urgence
- L’expropriation de certains immeubles insalubres ou menaçant ruine (expropriation loi Vivien)
- La déclaration d’utilité publique (DUP) "travaux"
- La déclaration d’utilité publique (DUP) "réserve foncière"
- Classement des voies dans le domaine public
- Transfert des voies et des équipements communs de lotissement dans le domaine public
- S’assurer de la maîtrise foncière pour maîtriser le projet
- Les emplacements réservés (ER)
- Le périmètre d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG)
- Le sursis à statuer
- La zone d’aménagement différé (ZAD)
- Le compromis de vente
- La promesse unilatérale de vente (PUV)
- Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols (SUP)
- Les obligations réelles environnementales (ORE)
- Céder et valoriser le foncier
- Les autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public
- La convention de valorisation du domaine public fluvial (de l’Etat)
- La cession foncière avec charges
- Cession en volumes
- La cession avec décote du foncier de l’Etat pour des projets incluant des logements sociaux
- La cession à l’euro symbolique de certains immeubles reconnus inutiles par le ministre de la Défense
- Gérer le foncier en vue de son aménagement
- Minorer le prix du foncier
- Agir directement sur la valeur du foncier
- Décoter le prix des terrains : les cessions à prix minoré des collectivités
- Décoter le prix des terrains : le fond de minoration foncière des EPF
- Réglementer l’urbanisme pour contrôler les prix : la stratégie foncière du plan local d’urbanisme
- Décoter le prix des terrains : la décote du foncier public de l’Etat
- Réguler les marchés fonciers et immobiliers : les chartes partenariales entre collectivités locales, bailleurs et promoteurs
- Différer l’acquisition du foncier
- Dissocier le foncier de l’immobilier
- Démembrer le droit de propriété
- S’inspirer de pratiques étrangères pour développer de nouveaux dispositifs
- Agir directement sur la valeur du foncier
- Renforcer la stratégie foncière par la fiscalité
- Accompagner les politiques foncières en Outre-Mer
- Logement et habitat
- Connaître son territoire et ses enjeux
- S’appuyer sur les observatoires
- Mobiliser et croiser les outils et données disponibles
- L’Outil pour la TErritorialisation de la production de LOgements (OTELO)
- Le Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux (SITADEL 2)
- L’enquête sur l’occupation du parc social (OPS)
- L’enquête nationale logement (ENL)
- LOVAC (Logements Vacants)
- L’enquête sur le prix des terrains à bâtir (EPTB)
- Le recensement de la population par l’INSEE
- Les statistiques locales INSEE
- UrbanSimul
- Les fichiers fonciers
- La demande de valeur foncière (DVF) et les données DV3F
- Le référentiel foncier public ou présumé public (RFP)
- Porter une vision stratégique
- Le programme local de l’habitat (PLH)
- Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
- Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
- Le plan départemental de l’habitat (PDH)
- Le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD)
- Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage (SDAGDV)
- Le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET)
- Le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH)
- Développer une offre nouvelle
- Agir sur l’existant
- Améliorer à l’accès au logement, notamment pour les personnes défavorisées
- Produire une offre d’hébergement et de logements accompagné
- Le service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO)
- Les nuitées d’hôtel
- La résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS)
- Le centre d’hébergement d’urgence (CHU)
- Le centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
- Le logement temporaire financé par l’allocation logement temporaire (ALT)
- L’établissement d’accueil mère-enfant
- Les lits halte soins santé (LHSS)
- Les lits d’accueil médicalisé (LAM)
- Les appartements de coordination thérapeutique (ACT) en hébergement
- Les appartements de coordination thérapeutique (ACT) "Un chez soi d’abord"
- La résidence sociale "classique"
- La pension de famille (PF)
- La résidence accueil
- Le foyer de jeunes travailleurs (FJT)
- Le foyer de travailleurs migrants (FTM)
- L’intermédiation locative (dans les logements du parc privé)
- Aider au maintien et à l’accès au logement
- Produire une offre d’hébergement et de logements accompagné
- Réinterroger l’habitat et expérimenter
- Connaître son territoire et ses enjeux
- Revitalisation des centres - Commerces et activités
- Revitalisation des centres
- Commerce, artisanat et industrie
- Connaître son territoire et ses activités commerciales, artisanales et industrielles
- Mobiliser les acteurs locaux
- Réguler la publicité extérieure associée aux activités
- Définir une stratégie territoriale dédiée
- Mobiliser les outils de la planification urbaine et stratégique en matière d’activités
- Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
- Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF)
- Le schéma d’aménagement régional (SAR)
- Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC)
- Le schéma de cohérence territorial (SCoT)
- Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
- La carte communale (CC)
- Encourager spécifiquement la reprise et la redynamisation de l’existant
- Agir spécifiquement sur les locaux et fonds commerciaux et artisanaux
- Le droit de préemption commercial (DP commercial)
- La commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) et l’autorisation d’exploitation commerciale (AEC)
- L’autorisation de location de locaux commerciaux en tant que meublés de tourisme
- L’encadrement des périodes d’ouverture de certains établissements commerciaux
- La taxe sur les friches commerciales (TFC)
- La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
- Carrières
- Planification urbaine et stratégique
- Traduire le projet de territoire et encadrer les projets d’aménagement
- Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
- Favoriser l’égalité et l’équilibre des territoires et le désenclavement des territoires ruraux à travers le SRADDET
- Porter la politique de l’habitat dans le SRADDET
- Planifier les transports et les mobilités dans le SRADDET
- Promouvoir la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols à l’échelle régionale (SRADDET)
- Préserver la biodiversité dans le SRADDET
- Porter les enjeux de l’air, de l’énergie et du climat dans le SRADDET
- Assurer la prévention et la gestion des déchets à travers le SRADDET
- Préciser les enjeux littoraux dans le SRADDET
- SRADDET, patrimoine et paysage
- SRADDET et activités commerciales
- SRADDET et risques
- Favoriser la prise en compte globale de l’environnement par le SRADDET : l’évaluation environnementale
- Faciliter l’appropriation et la mise en oeuvre du SRADDET
- Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
- Approche et actualités générales sur les SCoT
- Zoom sur certains outils du SCoT (DAACL, programme d’actions…)
- Promouvoir la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols à travers le SCoT
- Porter les enjeux de l’air, de l’énergie et du climat dans les SCoT
- Porter la politique de l’habitat et du logement dans le SCoT
- Intégrer les mobilités dans les SCoT
- Développer et réguler le commerce, l’artisanat et les constructions logistiques à travers les SCoT
- Promouvoir les activités agricoles et forestières dans les SCoT
- Protéger la biodiversité dans les SCoT
- Préserver et valoriser l’eau dans les schémas de cohérence territoriale (SCoT)
- Valoriser le patrimoine et le paysage dans les SCoT
- Développer et encadrer le tourisme dans les SCoT
- Prévenir les risques et les nuisances dans le SCoT
- Préciser les enjeux littoraux dans les SCoT
- Favoriser la prise en compte globale de l’environnement par le SCoT : l’évaluation environnementale
- Favoriser la participation du public à la procédure de SCoT
- Faciliter l’appropriation et la mise en oeuvre du SCoT
- Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
- Approche et actualités générales sur le PLU(i)
- Zoom sur certains outils du PLU(i) ou liés au PLU(i) : OAP, emplacements réservés, sursis à statuer…
- S’interroger sur l’échelle, le portage et la gouvernance de son plan local d’urbanisme (PLU ou PLUi ?)
- Favoriser la participation du public à la procédure de PLU(i)
- Promouvoir la gestion économe de l’espace à travers les PLU / PLUi
- Porter la politique de l’habitat et du logement dans les PLU / PLUi
- Promouvoir l’agriculture dans les PLU / PLUi
- Développer et réguler les activités (autres qu’agricoles) dans les PLU / PLUi
- Intégrer les enjeux de la mobilité et des déplacements dans les PLU / PLUi
- Protéger la biodiversité et les continuités écologiques dans les PLU / PLUi
- Préserver et valoriser l’eau à travers le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
- Valoriser le patrimoine et le paysage dans les PLU / PLUi
- Prévenir et gérer les risques dans le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
- Porter les enjeux de l’air, de l’énergie et du climat dans les PLU / PLUi
- Favoriser la santé à travers le PLU(i)
- Favoriser la prise en compte globale de l’environnement par les PLU et PLUi : l’évaluation environnementale
- Evaluer et, si besoin, adapter le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
- Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
- Réglementer l’aménagement du territoire
- Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
- La carte communale (CC)
- Actualités générales sur la carte communale (CC)
- Promouvoir la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols avec une carte communale
- Valoriser le patrimoine et le paysage avec une carte communale
- Protéger la biodiversité et les continuités écologiques avec une carte communale
- Porter les enjeux de lutte contre le changement climatique et d’adaptation à ce changement dans une carte communale
- Intégrer les enjeux des activités économiques (y compris agricoles) dans la carte communale
- Intégrer les enjeux de l’eau dans la carte communale
- Prendre en compte les enjeux de la mobilité dans la carte communale
- Prévenir les risques à travers la carte communale
- Favoriser la prise en compte globale de l’environnement par les cartes communales : l’évaluation environnementale
- Evaluer et, si besoin, adapter la carte communale
- Prendre en compte les spécificités territoriales
- Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF)
- Le schéma d’aménagement régional (SAR)
- Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC)
- Les directives territoriales d’aménagement existantes (DTA)
- La directive territoriale d’aménagement et de développement durable (DTADD)
- La mer et le littoral
- L’urbanisation et la loi Littoral
- Le document stratégique de façade (DSF) ou de bassin maritime (DSBM)
- Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
- Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
- Le schéma régional de développement de l’aquaculture marine (SRDAM)
- La protection spécifique des dunes du Pas-de-Calais
- Les servitudes de passage des piétons sur le littoral
- La montagne
- Traduire le projet de territoire et encadrer les projets d’aménagement
- Fiscalité et financement
- Faciliter la recherche de financements
- Financer les équipements publics
- Le projet urbain partenarial (PUP)
- La participation au coût des équipements publics de la zone d’aménagement concerté (participation ZAC)
- Cession foncière gratuite contre autorisation d’urbanisme
- Taxe d’Aménagement - TA
- La taxe d’aménagement majorée (TAM)
- Versement transport
- PAE - Programme d’Aménagement d’Ensemble
- Surface de Plancher Taxable
- Cession foncière avec charge
- Assurer la faisabilité économique des projets
- Renforcer la stratégie foncière par la fiscalité
- Faire de la fiscalité un levier pour le projet de territoire