JURIDIQUE - Un arrêté du 21 juillet 2023 porte redonnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Cet arrêté du 21 juillet reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes pour des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels, consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, survenus en 2021 ou 2022 (selon les cas).

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter l’arrêté du 21 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle