JURIDIQUE - Plusieurs décisions fin juillet 2023 de la Commission nationale du débat public (CNDP)
publié le 10 août 2023
La Commission nationale du débat public (CNDP) a rendu plusieurs décisions publiées au Journal officiel du 5 août 2023 (liens disponibles ci-dessous), sur les projets suivants :
- Décision n° 2023/94/DIALOGUE ZONE FOS/1 du 26 juillet 2023 relative au « dialogue zone de Fos-sur-Mer (13) »
- Décision n° 2023/95/MOBILITÉ BEYNAC/1 du 26 juillet 2023 relative au projet de création d’une boucle multimodale à Beynac-et-Cazenac (24)
- Décision n° 2023/96/TOURAINE PROPRE/1 du 26 juillet 2023 relative à la stratégie de prévention et de gestion des déchets et équipements de traitement des déchets Touraine propre (37)
- Décision n° 2023/97/PROLOGIUM/2 du 26 juillet 2023 relative au projet de Gigafactory de production de batteries à Dunkerque (59)
- Décision n° 2023/99/CARBON/2 du 26 juillet 2023 relative au projet de giga-usine de panneaux photovoltaïques à Fos-sur-Mer (13)
La CNDP a également pris des décisions concernant son fonctionnement interne et la liste des garants :
- Décision n° 2023/93/LISTE GARANTS/17 du 26 juillet 2023 portant modification de la liste nationale des garantes et des garants
- Décision n° 2023/100/LISTE GARANTS/18 du 26 juillet 2023 relative au lancement d’un nouvel appel à candidatures pour compléter la liste nationale des garantes et garants ;
- Décision n° 2023/101/DÉPORT/1 du 26 juillet 2023 relative au déport du président de la Commission nationale du débat public
- Décision n° 2023/102/DÉPORT/2 du 26 juillet 2023 relative au déport du président de la Commission nationale du débat public
- Décision n° 2023/103/RÈGLEMENT INTÉRIEUR/6 du 26 juillet 2023 relative au règlement intérieur de la Commission nationale du débat public