Outils de l’aménagement

LIENS UTILES - La société publique locale d’aménagement d’intérêt national (SPLAIN) par la DRIEAT Ile-de-France

publié le 25 mai 2023

Le site de la Direction régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement (DRIEAT) Ile-de-France propose une rubrique dédiée à la société publique locale d’aménagement d’intérêt national (SPLAIN). Cette rubrique :

  • présente synthétiquement la SPLAIN
  • évoque certains avantages de la SPLAIN par rapport à d’autres d’outils comme les sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) et les établissements publics d’aménagement (EPA).

Elle propose en particulier une fiche repère (publiée en 2020) qui aborde les points suivants :

  • Qu’est-ce qu’une SPLA-IN ?
  • À quoi sert-elle ?
  • Quel statut pour la SPLA-IN ?
    Cette fiche propose également l’exmple des SPLAIN créées en Ile-de-France.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter la rubrique "Les sociétés publiques locales d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN)", ou direcement sa fiche repère, sur le site de la DRIEAT Ile-de-France