JURIDIQUE - La liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques (MH) en 2022
publié le 23 mai 2023
En matière de monuments historiques (MH), le Journal Officiel du 20 mai 2023 a permis de publier :
- la liste des des immeubles protégés au titre des monuments historiques (MH) en 2022 ;
- un rectificatif à la liste des immeubles protégés au titre des MH ;
- la radiation de certaines inscriptions en tant que MH ;
- un additif à la liste des immeubles protégés au titre des MH parue au Journal officiel de la République française le 1er avril 2009 ;
- ainsi qu’un additif à la liste des immeubles protégés au titre MH parue au Journal officiel de la République française le 15 mai 2022.
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter la liste parue au Journal Officiel du 20 mai 2023
Mots-clés :- Type(s) de contenus : actualités (juridique)- Outil(s) concerné(s) : monument historique (MH)- Thématique(s) : environnement, patrimoine et paysage