JURIDIQUE - Les décisions du 15 mai 2023 de la Commission nationale du débat public (CNDP)
publié le 23 mai 2023
La Commission nationale du débat public (CNDP) a rendu plusieurs décisions le 15 mai 2023 (liens disponibles ci-dessous), sur les projets suivants :
- Décision n° 2023/58/DSFM ET EOLIEN EN MER ME MN/4 du 15 mai 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Manche Est-mer du Nord
- Décision n° 2023/59/DSFM ET EOLIEN EN MER NA MO/4 du 15 mai 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Nord Atlantique - Manche Ouest
- Décision n° 2023/60/DSFM ET EOLIEN EN MER SUD ATLANTIQUE/4 du 15 mai 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Sud Atlantique
- Décision n° 2023/61/DSFM ET EOLIEN EN MER MED/4 du 15 mai 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Méditerranée
- Décision n° 2023/62/E-CHO/2 du 15 mai 2023 relative aux usines de production de méthanol et kérosène bas carbone à Lacq et Pardies
- Décision n° 2023/63/MAMOUDZOU/3 du 15 mai 2023 relative au boulevard urbain de contournement de Mamoudzou
Mots-clés :- Type(s) de contenus : actualités (juridique)- Outil(s) concerné(s) : commission nationale du débat public (CNDP), document stratégique de façade (DSF)- Thématique(s) : participation du public