METHODOLOGIE - Un guide pour les sites naturels de compensation (SNC)

Le ministère chargé de l’écologie a publié en février 2023 un guide pour l’élaboration d’un site naturel de compensation (SNC). Ce guide propose en particulier :

• Une première approche des SNC
• Une réflexion en 4 étapes :
  • Où créer une offre de compensation et en réponse à quel besoin ?
  • Comment créer une offre de compensation ?
  • Comment définir et vendre des unités de compensation ?
  • Comment assurer la sécurisation foncière et financière du SNC ?
• Un point sur la phase de demande d’agrément en tant que SNC

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter le guide pour l’élaboration d’un SNC sur le site du ministère chargé de l’écologie