FICHE OUTILS - La Commission nationale du débat public (CNDP)
publié le 1er septembre 2022 (modifié le 28 décembre 2022)
Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée à la Commission nationale du débat public (CNDP), pour en savoir plus sur :
- le statut et la composition de la CNDP,
- son champ et ses modalités d’intervention,
- sa saisine et les décisions qu’elle prend,
- les intérêts et points de vigilance associés à cet outil.
Cette fiche outils est disponible ci-dessous :
- FICHE OUTILS - La Commission nationale du débat public (CNDP) (format pdf - 251.5 ko - 28/12/2022)