JURIDIQUE - Un arrêt du 17 novembre 2021 consacre un nouveau site patrimonial remarquable (SPR)
publié le 29 novembre 2021 (modifié le 19 août 2022)
Cet arrêté du 17 novembre 2021 permet le classement au titre des sites patrimoniaux remarquables (SPR) d’un site sur la commune de Saint-Mihiel (Meuse).
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter l’arrêté du 17 novembre 2021 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Mihiel