FICHE OUTILS - La concertation préalable "code de l’environnement"

Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée à la concertation préalable au titre du code de l’environnement, pour en savoir plus sur :

• sa définition et ses objectifs,
• son champ d’application,
• sa mise en œuvre,
• les intérêts et points de vigilance pour cet outil.

Cette fiche outils est disponible ci-dessous :