Outils de l’aménagement

FICHE OUTILS - La concertation ("classique" ou "facultative") du code de l’urbanisme

publié le 22 septembre 2021 (modifié le 19 août 2022)

Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée à la concertation "classique" (obligatoire) et à la concertation "facultative" du code de l’urbanisme, pour en savoir plus sur :

  • leur définition,
  • leurs champs d’application respectifs,
  • leur mise en œuvre,
  • certains éléments à savoir en cas de contestation,
  • les intérêts et points de vigilance pour ces deux outils.

Cette fiche outils est disponible ci-dessous :