FICHE OUTILS - Les baux constructifs à droit réel
publié le 22 septembre 2021 (modifié le 19 août 2022)
Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée aux baux constructifs à droit réel, pour en savoir plus sur :
- le bail emphytéotique,
- le bail à construction,
- et le bail à réhabilitation.
Pour chacun de ces outils, la fiche précise leur définition, leur mise en œuvre et les intérêts et points de vigilance.
Cette fiche outils est disponible ci-dessous :
- FICHE OUTILS - Les baux constructifs à droit réel (format pdf - 213.7 ko - 22/09/2021)