FICHE OUTILS - Tableau comparé de différents outils au service de la division foncière

Mots-clés

- Type(s) de contenus : fiches outils / fiches comparaison d’outils

- Outil(s) concerné(s) : lotissement, permis de construire valant division (PCVD), division primaire, zone d’aménagement concerté (ZAC), permis d’aménager multi-sites (PAMS).

- Thématique(s) : aménagement opérationnel, foncier

Parce qu’il n’est pas toujours facile de trouver la procédure opérationnelle la plus adaptée à sont projet, le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" sous forme de tableau comparé de différents outils au service de la division foncière :

• le lotissement,
• le permis de construire valant division (PCVD),
• la division primaire,
• la zone d’aménagement concerté (ZAC)
• le permis d’aménager multi-sites (PAMS).

Cette comparaison porte tour à tour sur :

• la définition de ces outils,
• le nombre de lots à bâtir ou de bâtiments créés,
• la nécessité ou non d’une autorisation d’urbanisme,
• le titulaire de l’autorisation de diviser,
• le moment de la division,
• l’échelle d’application des règles d’urbanisme,
• les avantages / inconvénients ou points de vigilance pour ces outils

Cette fiche outils "tableau comparé" est disponible ci-dessous :