FICHE OUTILS - L’enquête publique "environnementale"

Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée à l’enquête publique "environnementale", pour en savoir plus sur :

• L’objet et les principes directeurs de ce type d’enquête publique ;
• Son champ d’application ;
• La procédure et le déroulement de l’enquête publique environnementale ;
• Ses cas particuliers ;
• Les suites de ce type d’enquête ;
• Ses intérêts et points de vigilance.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter notre fiche outils sur l’enquête publique "environnementale"

Mots-clés :

- Type(s) de contenus : fiches outils

- Outil(s) concerné(s) : enquête publique "environnementale"

- Thématique(s) : participation du public