FICHE OUTILS - L’implication du public (approche générale)

Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée à l’implication du public, pour en savoir plus sur certains outils :

• les grands principes de l’implication du public et les différents stades de cette participation,

• les principaux outils de la participation du public en amont :
  • la Commission nationale du débat public (CNDP),
  • la concertation amont au titre du code de l’environnement,
  • la concertation obligatoire au titre du code de l’urbanisme,
  • la concertation "facultative" au titre de ce même code

• les principaux outils de la participation du public plus en aval :
  • l’enquête publique environnementale (enquête au titre du code de l’environnement),
  • la participation par voie électronique,
  • la participation du public hors procédures particulières
  • l’enquête d’utilité publique (enquête au titre du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique),
  • l’enquête publique de droit commun (au titre du code des relations entre le public et l’administration)

• mais aussi d’autres mécanismes d’implication du public :
  • la consultation locale,
  • le référendum local,
  • la consultation des électeurs,
  • ou encore l’association du public par l’administration à une réforme, un projet ou un acte hors
    des cas régis par des dispositions législatives et réglementaires particulières

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter notre fiche outils « Implication du public : approche générale »