Outils de l’aménagement

FICHE OUTILS - La déclaration d’utilité publique (DUP) "travaux"

publié le 30 juillet 2020 (modifié le 19 août 2022)

Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée à la déclaration d’utilité publique (DUP) "travaux", pour en savoir plus sur :

  • la définition de cet outil,
  • sa mise en œuvre,
  • la nature et le régime juridique de l’acte déclarant d’utilité publique,
  • ses effets
  • les intérêts et points de vigilance liés à cet outil.

Cette fiche outils est disponible ci-dessous :