FICHE OUTILS - Les autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public
publié le 8 juillet 2020 (modifié le 19 août 2022)
Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée aux autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT), pour en savoir plus sur :
- la définition de cet outil et son champ d’application,
- sa mise en œuvre,
- les intérêts de cet outil et les points de vigilance.
Cette fiche outils est disponible ci-dessous :
- FICHE OUTILS - Les autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public (format pdf - 257.4 ko - 08/07/2020)